Les sénateurs ont achevé l'examen du PLFSS 2018, vote solennel mardi

Les sénateurs ont achevé l'examen du PLFSS 2018, vote solennel mardi

17.11.2017

Le Sénat à majorité de droite a achevé vendredi l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS) en supprimant la mesure la plus controversée du texte, la hausse de la CSG applicable aux retraites.

Les élus ont adopté la quatrième partie relative aux dépenses par 227 voix contre 37. Ils doivent solennellement se prononcer mardi 21 novembre sur l'ensemble du texte, déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Le projet de loi fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, l'Assemblée nationale, qui devrait rétablir cette disposition, aura le dernier mot.

Les sénateurs ont prévu que la suppression de la hausse de la CSG, votée contre l'avis du gouvernement, serait compensée par la création d'une taxe additionnelle.

Ils ont par ailleurs maintenu la suppression du tiers payant généralisé votée par l'Assemblée nationale sur proposition du gouvernement.

Des garanties sur la téléradiologie

Ils ont amendé l'article relatif au déploiement de la télémédecine en ajoutant au texte des garanties sur le respect de la réglementation en matière de téléradiologie. 

En revanche, ils ont approuvé la disparition progressive du Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018, qui sera adossé au régime général, tout en prévoyant des mesures d'accompagnement.

Ils ont enfin supprimé la baisse prévue de la Paje, l'allocation versée aux parents de jeunes enfants.

Côté santé publique, ils se sont aussi prononcés en faveur du barème proposé par l’Assemblée nationale sur la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, sur le relèvement de la fiscalité du tabac et l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants.

 

 

 

(Avec l'AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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