Visés par la Cour des comptes, les spécialistes voient rouge, la CNAM défend son CAS

Visés par la Cour des comptes, les spécialistes voient rouge, la CNAM défend son CAS

Marie Foult
| 21.09.2017
  • cour comptes

    Visés par la Cour des comptes, les spécialistes voient rouge, la CNAM défend son CAS

Après la publication mercredi du rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, qui cible les dépenses en hausse des médecins spécialistes libéraux et les inégalités dans l’accès aux soins spécialisés, la profession se rebiffe.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) rappelle tout d'abord que les inégalités d’accès aux soins ont été aggravées « avec la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé et la redéfinition des contrats responsables ». Les spécialistes de la CSMF (UMESPE-CSMF), de leur côté, mettent en avant « des dépenses qui ne feront que croître, comme dans tous les pays développés ». « S’opposer à cette évolution équivaut à ignorer la réalité de terrain et les progrès des prises en charge de plus en plus en ambulatoires, c’est une ineptie », estime l'UMESPE.

La Cour met par ailleurs en avant les « limites » du parcours de soins, la « tarification figée » des actes techniques (CCAM) et le « caractère inefficace des conventions pour corriger les écarts de rémunérations entre spécialités ». « La valeur des actes techniques n’a que très peu évolué depuis 2004, et n’a pas suivi l’évolution des charges mais, surtout, la convention 2016 n’a permis aucune revalorisation des médecins de secteur II », lui répond l'UMESPE.

Le conventionnement sélectif, une « ânerie »

Surtout les libéraux voient rouge avec la préconisation de la Cour de subordonner, dans les zones surdotées, le conventionnement de nouveaux spécialistes « à leur installation en secteur I ». Pour le SML, prétendre améliorer la répartition de l’offre médicale sur les territoires par des méthodes coercitives « serait une ânerie monumentale » et « un mauvais signal pour la jeune génération ». L'UMESPE y voit le retour « de vieux démons, loin du concept libéral porté par le président de la République ». Enfin, pour le syndicat UFML, cela ne saurait être une solution, « à moins d’aggraver encore la crise démographique et l’augmentation des expatriations ».

L'UFML n'apprécie d'ailleurs pas plus la recommandation de la Cour de mettre en place une « enveloppe globale et modulable de dépenses de soins de spécialité par patient » basé sur le modèle allemand. « La Cour se garde bien de rappeler les différences tarifaires qui existent entre les deux pays », fustige l'UFML qui y voit « un régime étatique comptable où médecins et patients dépendraient de la logique économique du moment ».

L'assurance-maladie rectifie le tir

Une fois n'est pas coutume, la CNAM a également réagi à l'analyse de la Cour des comptes. L'assurance-maladie semble peu goûter à l'exposé des sages sur le contrat d'accès aux soins (CAS), qualifié de mécanisme de maîtrise « aux effets limités pour un coût considérable », les dépassements étant « plus fréquents, plus élevés et concentrés sur certains territoires ».

« À partir du moment où a été mis en place ce dispositif de régulation tarifaire, le taux de dépassement a baissé de plus de 5 points », se défend la CNAM, qui rappelle que depuis la création du secteur II en 1980, le taux de dépassement moyen des médecins a progressé, passant de 29 % en 1995 à 54 % en 2010. « Il se situe à 50 % en 2016, précise-t-elle. L’impact du CAS ne fait donc aucun doute, car, fin 2016, c’est la première fois depuis 35 ans qu’on observe une baisse continue, 4 ans de suite, du taux de dépassement. »

La Cour des comptes indique également que « pour éviter 1 euro de dépassement, l’assurance-maladie en a dépensé 10 ». « Ce raisonnement est faux », tranche la CNAM, qui assure que sans le CAS, le montant des dépassements qui auraient dû être constatés en 2015 serait de près de 300 millions d'euros. Les 100 millions d'euros investis par la caisse sur cette période ont donc permis de les éviter. « Pour un euro dépensé par l’assurance-maladie, le contrat d’accès aux soins a permis d’éviter environ trois euros de dépassement », rectifie la CNAM.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 10 Commentaires
 
Dr Soun Médecin ou Interne 24.09.2017 à 11h07

Les chiens aboient ,la caravane passe . Qui a déjà tenu compte des conclusions de la Cour ??? Tout le monde s' en fout . Le mieux est de ne pas réagir. Moi ,je ne connais que la médecine et ce qu' il Lire la suite

Répondre
 
ANGELA R Médecin ou Interne 23.09.2017 à 23h51

Hier, j'ai reçu une lettre de la CPAM m'informant de ma rémunération "Médecin traitant" par patient et par an: 5 euros!!!!

Et on parle de quoi au juste? La CPAM a dépensé le coût d'un courrier et Lire la suite

Répondre
 
daniel g Médecin ou Interne 23.09.2017 à 19h59

LA COUR DES COMPTES FAIT ELLE LA COUR AUX MUTUELLES SEULES VRAIES GAGNANTES DES DIFFERENTES REFORMES (CAS OPTAM CO ) qui leurs permettent de gonfler leurs bénéfices en augmentant leurs tarifs et Lire la suite

Répondre
 
Jean-Pierre M Médecin ou Interne 23.09.2017 à 07h34

Les compléments d'honoraires ont deux vertus : freiner la consommation (sue le tiers payant va stimuler), et consacrer la confiance et le libre choix qui sont les deux mamelles de la relation médecin Lire la suite

Répondre
 
JEAN MARC W Médecin ou Interne 22.09.2017 à 19h57

lorsque je lis l'énumération des chiffres de croissance de l'augmentation des compléments d'honoraires, je vois écrit en creux la listes des carences, de la défaillance de financements par l'A.M.O. Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Lévothyrox : l'ANSM s'interroge sur l'apport des réseaux sociaux sur la pharmacovigilance

ansm levothyrox

En plus des spécialités de lévothyroxine déjà présentes, une prochaine pourrait arriver début 2018. « Une évaluation de demande d’AMM pour... 8

Un exosquelette permet à un jeune chirurgien italien paraplégique d'opérer ses patients

Marco Dolfin

Chirurgien orthopédiste en milieu hospitalier à Turin, Marco Dolfin est devenu paraplégique à la suite d'un accident de la route. Après un... 3

Au carrefour de l'hôpital et des soins de villeSous-utilisée mais prometteuse, l'HAD trace sa route

Abonné
had

Lors des universités d'hiver de l'hospitalisation à domicile, organisées par la FNEHAD, la ministre de la Santé a insisté sur la nécessité... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter