Vous êtes employeur ? - Tout sur les prud'hommes

Vous êtes employeur ?Tout sur les prud'hommes

11.09.2017
La réforme du code du travail a mis en avant le « conseil des prud’hommes ». Un organisme un peu mystérieux, même pour les employeurs qui courent toujours le risque d’être confrontés à ses jugements. Voici l’essentiel de son fonctionnement.
  • Prud'hommes

Le conseil des prud’hommes est un organisme paritaire : chacun de ses éléments est composé d’un nombre égal de salariés et d’employeurs. Il y en a au moins un dans le ressort de chaque tribunal de grande instance.

Chaque conseil est divisé en cinq sections. Les professions libérales appartiennent à la section « des activités diverses », de même que les employés de maisons. Les sections peuvent être elles-mêmes divisées en « chambres ». Dans ce cas, une...

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