L'hôpital de Pontarlier et une ex-directrice condamnés pour avoir exposé des salariés à de l'amiante

L'hôpital de Pontarlier et une ex-directrice condamnés pour avoir exposé des salariés à de l'amiante

08.09.2017
  • amiante

Le centre hospitalier de Pontarlier et une ancienne directrice ont été condamnés ce vendredi 8 septembre à des amendes avec sursis pour avoir exposé une vingtaine de salariés à l'amiante lors d'un chantier de rénovation.

Le tribunal correctionnel de Besançon les a reconnu coupables de « mise en danger de la vie d'autrui » et de « manquements aux obligations de sécurité » du personnel, pour avoir exposé 23 salariés à l'amiante lors d'un chantier de rénovation dans l'un des bâtiments du centre hospitalier de Pontarlier, en février et mars 2012.

Environ 60 m2 de faux plafonds contenant ce matériau cancérigène avaient été retirés lors de ces travaux. Les salariés avaient respiré ou manipulé les plaques d'amiante sans avoir été informés, ni formés aux risques liés à ce type de produit.

L'ex-directrice a été condamnée en son nom propre à 5 000 euros d'amende délictuelle avec sursis et 2 300 euros d'amende contraventionnelle avec sursis. Cette condamnation à titre personnel est une première en France, selon l'hôpital de Pontarlier.

« Cette condamnation, en l'absence de victime et d'exposition avérée, est incompréhensible », a réagit la direction du centre hospitalier dans un communiqué, en se laissant la possibilité de faire appel.

« Une faute inexcusable »

L'établissement a été condamné en tant que personne morale à 10 000 euros d'amende délictuelle, et à 2 300 euros d'amende contraventionnelle, deux amendes assorties du sursis.

Selon les salariés constitués en parties civiles, la direction leur a fait prendre des risques en leur cachant qu'il y avait de l'amiante, pour réaliser une économie de 10 000 à 15 000 euros.

« Une faute inexcusable », selon la procureure de Besançon, qui avait requis 4 mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende à l’encontre de l'ancienne directrice, et plus de 10 000 euros d’amende à l’encontre de l’hôpital, estimant qu’ils « n'avaient pas protégé les salariés ».

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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