Quatre médecins d'un secteur rural du Nord ont signé fin juin 2017 une convention avec la compagnie de gendarmerie locale pour faciliter l'établissement des certificats de décès. Objectif : réduire les délais entre la constatation d'un décès et le début des démarches « post-mortem ».
C'est la compagnie départementale de gendarmerie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) qui a pris les devants en allant à la rencontre des médecins du secteur – retraités ou en activité. Dans cette zone au sud du département, la densité de médecins est faible. Quand les gendarmes constatent le décès d'une personne à domicile ou sur la voie publique – notamment la nuit ou le week-end –, ils doivent attendre parfois plusieurs heures sur place qu'un médecin vienne rédiger le certificat de décès sans lequel aucune démarche n'est possible.
« Il arrive qu'une unité doive attendre deux, quatre ou six heures » l'indispensable certificat, explique le capitaine Heddy Cherigui, commandant en second de la compagnie. Un laps de temps durant lequel ils ne peuvent remplir leurs autres missions. Personne ne peut toucher le cadavre avant que le certificat soit rédigé, souligne le Dr Alfredo Ferraz, un des médecins qui a signé la convention.
Réactivité
Les familles ne peuvent pas non plus s'occuper du défunt et « rien ne peut être entamé sur le plan judiciaire » en cas de doute sur l'origine de la mort, ajoute le Dr Kim Gellée, généraliste à Bavay, également volontaire.
La convention prévoit que les gendarmes contactent d'abord le praticien le plus proche mais qu'en cas de difficulté, ils fassent appel à l'un des quatre médecins qui ont signé la convention le 24 juin, décrit le capitaine Cherigui. Les praticiens se sont engagés à se déplacer rapidement pour rédiger le certificat de décès. Au besoin, les gendarmes pourront venir les chercher et les reconduire à leur domicile ou à leur cabinet.
Acte civique
Lors d'une première réunion d'information, les forces de l'ordre ont exposé leurs préoccupations et les conditions d'intervention des médecins volontaires. La convention a été signée fin juin en présence du procureur de la République et de la sous-préfète d'Avesnes.
Les Drs Ferraz et Gellée n'ont pas hésité à franchir le pas. Ils sont conscients que les médecins libéraux du secteur, peu nombreux et surchargés, ne peuvent pas toujours répondre aux appels des gendarmes. Le Dr Kim Gellée s'est porté candidat « pour rendre service à la population ». Le Dr Ferraz aussi... « C'est avant tout un acte civique pour aider les gendarmes mais aussi les familles qui doivent attendre, dans la peine, pendant des heures, une nuit entière parfois », explique-t-il.
Lors de ces interventions, les médecins agiront sur réquisition judiciaire et seront donc rémunérés comme tels. Ces sollicitations ne devraient pas être trop fréquentes : quelques-unes par an et par médecin en moyenne.
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