Accès partiel : l'Assemblée nationale ratifie les ordonnances, malgré les inquiétudes

Accès partiel : l'Assemblée nationale ratifie les ordonnances, malgré les inquiétudes

Marie Foult
| 20.07.2017
  • assemblee

L'Assemblée nationale a ratifié, après la commission des affaires sociales, une série d'ordonnances portant en particulier sur l'autorisation donnée sous conditions à certains professionnels de santé d'autres États européens de pouvoir exercer en France.

Les quatre ordonnances avaient été prises en application de la loi de santé de janvier 2016. Elles portent notamment sur la reconnaissance de la profession de physicien médical et sur les Ordres des professions de santé. Mais c'est une ordonnance sur la reconnaissance des qualifications professionnelles qui a concentré l'essentiel des critiques.

Sécurité en question

Le texte transpose une directive européenne de 2013 sur l'accès partiel pour les professions paramédicales. « Il autorise les membres d'une profession réglementée à bénéficier de la mobilité dans un autre État membre mais en les autorisant à y exercer seulement certaines tâches et selon certains critères », selon les termes du rapporteur, Élisabeth Toutut-Picard (LREM), ancienne directrice d'hôpital.

Des députés de droite comme de gauche ont exprimé des inquiétudes. Le Dr Jean-Pierre Door (LR), cardiologue, a tenté en vain de la supprimer, comme Agnès Firmin Le Bodo (LR-UDI-indépendants), craignant un risque pour « la sécurité » des patients. La socialiste Valérie Rabault a pointé le danger d'une « concurrence potentiellement déloyale », Elsa Faucillon (Gauche démocrate et républicaine) redoutant que cela ne favorise « un système de santé au rabais », et Éric Coquerel (France Insoumise) « une ubérisation rampante ».

Le Dr Martine Wonner (LREM), psychiatre, a défendu l'accès partiel qui sera encadré « par des conditions très strictes et par un examen au cas par cas des demandes », tandis que son collègue le Dr Olivier Véran (LREM) a exhorté à « dédramatiser le sujet » en soulignant que le texte ne portait pas sur les professions médicales.

Malgré tout, de nombreux libéraux de santé redoutent que cette disposition ouvre la porte à des « professionnels au rabais » qui proposeraient des prestations « low cost ».

La ministre vigilante

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a dit comprendre « les inquiétudes ». Mais elle a souligné que la directive européenne aurait dû être transposée au plus tard le 18 janvier 2016. Elle s'est engagée à être « particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel ».

Certains élus ont saisi l'occasion pour évoquer plus largement le sujet de la santé publique, à l'instar d'Elsa Faucillon qui a dénoncé un système « à l'agonie » ou de Caroline Fiat (LFI), aide-soignante, qui a fait un vibrant plaidoyer pour ceux qui portent « sur leurs épaules le mal-être de patients »

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
Vytenis Andriukaitis

Couverture vaccinale : il faut améliorer la coopération entre États membres, selon le Commissaire européen à la Santé

En faisant la promotion de la vaccination, le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis entend « lutter contre la stupidité ». Présent à Paris ce jour à l’occasion des Assises européennes... 10

Cécile Courrèges (DGOS) : « Alléger, améliorer, sécuriser les conditions de travail des professionnels de santé, et vite ! »

courreges

Négos conventionnelles dès janvier 2019 (CPTS et assistants médicaux), définition des hôpitaux de proximité, 400 postes de généralistes... 15

HTA : le seuil de 130/80 mmHg établi par les nouvelles recos américaines pourrait éviter 3 millions d'événements cardiovasculaires sur 10 ans

hta

La mise en œuvre et le maintien des nouvelles recommandations américaines concernant l'hypertension artérielle permettraient d'éviter 3... 9

Qui a droit aux assistants médicaux ? Les sénateurs reprochent à Buzyn d'oublier les praticiens isolés en zone sous dense

assistant

Le Sénat a achevé l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 qui vise notamment à mettre en œuvre... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter