Exercice illégal : une infirmière condamnée à trois ans de prison avec sursis

Exercice illégal : une infirmière condamnée à trois ans de prison avec sursis

05.05.2017

Une infirmière libérale des Pyrénées-Atlantiques a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Pau à trois ans de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir exercé illégalement pendant plus de trois ans, au préjudice d'une centaine de victimes et plus de 100 000 euros aux organismes sociaux.

L'infirmière d'Oloron-Sainte-Marie, âgée de 63 ans, n'avait plus le droit d'exercer à la suite d'une liquidation judiciaire. Elle avait toutefois continué d'effectuer des actes médicaux qu'elle présentait par télétransmission auprès des organismes sociaux tout en plaçant l'argent sur des comptes personnels.

Interdiction d'exercer

L'escroquerie, perpétrée entre juillet 2011 et novembre 2014, aurait eu lieu au détriment de la caisse primaire (CPAM) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que de la caisse d'assurance maladie militaire de Toulon.

Condamnée à trois ans de prison avec sursis dont deux ans de mise à l'épreuve, l'infirmière a aussi écopé d'une obligation d'indemniser ses victimes et d'une interdiction définitive d'exercer. Deux autres infirmières poursuivies pour complicité ont été relaxées.

 

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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