L'assemblée nationale vote la mise en place d'une base de données sur les défibrillateurs externes

L'assemblée nationale vote la mise en place d'une base de données sur les défibrillateurs externes

Damien Coulomb
| 14.10.2016
  • defibrillateur

    L'assemblée nationale vote la mise en place d'une base de données sur les défibrillateurs externes

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce jeudi 13 octobre, en première lecture, la proposition de loi du député Jean Pierre Decool (Les Républicains, 14e circonscription du Nord) visant à améliorer la législation autour des défibrillateurs cardiaques externes.

Le texte d'origine, entièrement repris de la proposition de loi déjà déposée par le sénateur Les Républicains du Nord, Alex Türk, qui n'avait pas passé le cap de la première lecture au Sénat, prévoyait une aggravation des peines pour toute dégradation et la formation à l'utilisation des défibrillateurs dans le cadre de la « Journée défense et citoyenneté » au sein des établissements scolaires.

Ces mesures n'étaient plus présentes dans le texte définitif voté jeudi. L'article 1er, renforçant les sanctions en cas de dégradation, avait été supprimé en commission des Affaires sociales et de la Santé, et Jean Pierre Decool, rapporteur de la loi, avait en vain tenté de le rétablir via un amendement lors de la discussion publique. L'article 2, qui prévoit l'introduction d'une formation lors des journées de défense a quant à lui été retiré en lecture publique, car il était redondant avec l'article 48 de la loi du 9 août 2004 prévoyant la délivrance d’un cours d’apprentissage sur les premiers gestes de secours aux élèves des collèges et des lycées.

Une base de données nationale

Le texte voté jeudi conserve toutefois une des mesures phares inscrite dans l'article 3 : la mise en place d'une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire. Cette base de données devra être constituée « au moyen des informations fournies par les exploitants de ces appareils à un organisme désigné par décret pour la gestion, l’exploitation et la mise à disposition de ces données », précise le texte.

Un arrêté du ministre chargé de la santé devra également fixer les informations devant être fournies par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission.

Autre article important : l'obligation pour les propriétaires des établissements recevant du public, mentionnés à l’article L. 123-5 du code de la construction et de l’habitation, d'assurer la maintenance des défibrillateurs automatisés externes et de ses accessoires.

La proposition de loi doit maintenant être transmise au Sénat.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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