IVG : le Sénat rejette un amendement voulant instaurer un délit d'entrave numérique

IVG : le Sénat rejette un amendement voulant instaurer un délit d'entrave numérique

Dr Lydia Archimède
| 29.09.2016
  • senat

La commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi égalité et citoyenneté a rejeté un amendement du gouvernement destiné à élargir le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) aux sites Internet qui véhiculent des informations « biaisées » sur l'avortement.

L'amendement déposé à l'initiative de la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol reprend une recommandation formulée en 2013 par le Haut...

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