Projet de convention : un forfait patientèle unique mais modulé

Projet de convention : un forfait patientèle unique mais modulé

Marie Foult
| 26.07.2016
  • forfait

    Projet de convention : un forfait patientèle unique mais modulé

Réclamé en particulier par MG France, ce forfait patientèle médecin traitant (FPMT) unique se substituerait aux différents forfaits et majorations existants (suivi ALD, suivi des autres patients, volet de synthèse de la ROSP, MPA…). Instauré au 1er janvier 2018, il pourrait représenter 15 000 euros par an et par médecin en moyenne, selon la caisse.

Son montant serait indexé selon l'âge, la pathologie et la précarité de la patientèle, et tous les patients ayant déclaré le médecin comme médecin traitant sont pris en compte, avec une pondération tenant compte du niveau de complexité de la prise en charge.

La base forfaitaire est de 5 euros pour chaque patient entre 6 et 80 ans, sans ALD. Plus la prise en charge est complexe, plus le suivi est valorisé. Ainsi, un enfant de moins de 6 ans « rapporte » 6 euros, et les patients âgés de plus de 80 ans sans ALD ou de moins de 80 ans mais avec ALD, 42 euros. Un patient ayant à la fois plus de 80 ans et une affection de longue durée représente enfin 70 euros.

Une majoration est appliquée en fonction de la part de patients à la CMU-C dans la patientèle du médecin (si le taux est supérieur à la part calculée au niveau national de 7 %). Ce taux national de patients bénéficiaires de la CMU-C étant calculé sur la patientèle médecin traitant au 31 décembre de l’année à laquelle le forfait est versé.

La MPA sauvegardée

À noter également que si la majoration dénommée MPA (Majoration Personnes Agées), est désormais intégrée dans ce nouveau forfait patientèle pour les médecins traitants, elle continue de bénéficier aux autres médecins, pour des patients dont ils ne sont pas le médecin traitant, et pour les médecins généralistes en l'absence de ce dernier. La MPA sera versée trimestriellement et calculée sur la base de 5 euros par consultation ou visite réalisée pour les patients âgés de plus de 80 ans.

Ce forfait annuel est réservé aux médecins en secteur à honoraires opposables (secteur I et OPTAM), et sera versé au cours du 1er semestre 2018. Cette réforme est estimée à 67,6 millions d'euros. Les complémentaires devraient participer de façon directe, et non plus par le biais d'un prélèvement fiscal, au financement de ce forfait.

« L’UNCAM et l’UNOCAM s’engagent à mettre en place avant le 31 décembre 2017 une modalité technique et financière permettant d’atteindre cet objectif, dans des conditions de fiabilité et de simplicité pour les médecins », détaille ainsi la convention.

La participation des organismes complémentaires au financement du forfait patientèle médecin traitant devrait rester de 150 millions d’euros en 2017, puis passer à 250 millions d’euros en 2018, et à 300 millions d’euros en 2019.

L'UNOCAM doit cependant se prononcer sur cette proposition lors de son conseil d'administration le 16 septembre prochain, lors duquel elle délibérera sur son adhésion à la présente convention.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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