À Lille, les victimes de l'amiante dénoncent le sous-effectif du TASS, saturé

À Lille, les victimes de l'amiante dénoncent le sous-effectif du TASS, saturé

Florence Quille
| 18.07.2016
  • amiante

Les victimes de l’amiante du Nord sont en colère. La juridiction censée statuer sur la responsabilité de leur employeur est complètement étranglée par le manque d’effectifs. En attendant, les malades ne sont pas indemnisés. Or, leurs jours sont comptés.

« Des centaines de dossiers sont en souffrance au tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lille, s’insurge Pierre Pluta, président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (ANDEVA). Les délais d’attente pour le passage en audience sont de plus en plus longs : lors de la dernière audience, la présidente du TASS a précisé qu’à partir de septembre, elle fixera des dates d’audience pour 2018 ! »

En cause : le manque d’effectifs au secrétariat. Sur les 11,5 postes équivalent temps plein prévus, seul 1,5 poste est pourvu. Or le secrétariat joue le rôle de greffe : c’est lui qui est chargé de rédiger les jugements pour lesquels il existe des délais légaux. Une fois rendue, la décision de justice ne peut être exécutée qu’après avoir été notifiée. Or le délai de notification est de 117 jours à Lille, alors qu’il est légalement de 15 jours.

3 300 dossiers en souffrance

Pendant ce temps, les victimes de l’amiante, extrêmement nombreuses dans le Nord-Pas-de-Calais en raison de l’implantation de l’usine Eternit fabricant de l’amiante, sont condamnées à attendre leur indemnisation. « Pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, les victimes doivent déposer un recours auprès du Tribunal des affaires de Sécurité sociale. Tant que la décision n’est pas rendue, ils ne perçoivent que l’indemnité de Sécurité sociale, déplore Pierre Pluta. Cette attente représente un préjudice considérable pour eux, car beaucoup vivent dans une situation précaire. »

Alertée par l’ANDEVA l’an dernier, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait promis un renfort pour 2016. Quatre secrétaires en CDD ont en effet été fournies mais leur contrat de 4 mois est arrivé à son terme... Et l’équipe se retrouve aujourd’hui limitée à 1,5 temps plein.

De son côté, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a promis l’arrivée en septembre d’un assistant de justice pour aider les juges du TASS et ainsi réduire le stock d’affaires en souffrance (3 300 dossiers !).

Mais les postes de secrétariat ne relèvent pas du ministère de la Justice mais bien de la Sécurité sociale. Et de ce côté, aucune promesse n’a été faite, malgré l’intervention de plusieurs députés de la région.

Pendant ce temps, les victimes de l’amiante sont condamnées à attendre, et à voir leur état de santé se détériorer sans obtenir une indemnité qu’ils jugent pourtant légitime.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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