Une régulation par à-coups et au fil de l'eau 

Une régulation par à-coups et au fil de l'eau 

30.06.2016

Confrontés au coût des molécules innovantes, les pouvoirs publics ont développé une panoplie de mesures pour garantir leur soutenabilité par la solidarité nationale.

La clause de sauvegarde ou « taux L » (anciennement taux K depuis 1999) en fait partie. Il s'agit d'une contribution versée par les laboratoires lorsque leur chiffre d'affaires au titre des spécialités remboursables augmente plus vite qu'un taux de progression défini annuellement par la loi.

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