Tiers payant : au-delà de 9 jours ouvrés, la CNAM versera aux médecins une pénalité de 10 % de l'acte

Tiers payant : au-delà de 9 jours ouvrés, la CNAM versera aux médecins une pénalité de 10 % de l'acte

Christophe Gattuso
| 30.06.2016
  • télétransmission

Selon nos informations, les pénalités qui seront versées aux médecins par l'Assurance-maladie en cas de retard dans le règlement des actes en tiers payant se renforceraient au-delà de neuf jours ouvrés, selon un projet de décret à paraître.

La première version du projet de décret prévoyait un délai maximal de paiement de sept jours ouvrés, fixant à un euro forfaitaire le montant de la pénalité pour chaque feuille de soins électronique (FSE) payée au-delà de ce délai, quels que...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Commenter 22 Commentaires
 
JEAN-francois C Autre Professionnel Santé 04.07.2016 à 13h45

Et le délai pour les feuilles de soins papiers quand le patient a oublié sa carte Vitale ?

Répondre
 
Nicolas H Médecin ou Interne 07.07.2016 à 21h57

Pas de tiers payant si oubli de cv et si pas content et motif non urgent, pas de consultation

Répondre
 
loic e Médecin ou Interne 02.07.2016 à 11h56

9 jours ouvrés, ça fait en fait 11 jours entre la consultation et le non paiement. Certains mois comme mai ou juin, avec les ponts ça peut rajouter 2 ou 3 jours. Plus le temps que la réclamation soit Lire la suite

Répondre
 
Anne-Claire M Médecin ou Interne 01.07.2016 à 23h39

Aujourd'hui en tout cas, tout le monde a payé sans même que le sujet ne soit évoqué

Répondre
 
La teigne Médecin ou Interne 01.07.2016 à 18h22

Arrêtons de nous plaindre et n'en faisons qu'à notre tête. C'est aux patients de s'adapter pour une fois. Leurs remboursements fonctionnent très bien, n'est-ce pas ? Alors on ne change rien.

Répondre
 
Hugues P Médecin ou Interne 01.07.2016 à 16h00

Et on fait comment? On y passera une heure par feuille, minimum? Je viens de vérifier : mes derniers Tiers Payant : 10 jours pour être réglés. Je fais comment pour réclamer, ceci d'autant plus que Lire la suite

Répondre
Voir tous les commentaires

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

1950 - 2015 : une analyse historique des dépenses de santé

dépenses de santé drees

La part de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM*) dans le PIB a bondi depuis 65 ans en France, passant de 2,2 % en 1950 à... 1

Mieux répondre à la menace d’attentats : retours d’expérience des services d’urgence parisiens et niçois

Attentat Nice

Des experts, issus de l’AP-HP, du CHU de Nice, mais aussi de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du service de santé des armées,... 1

« Une minute pour mon cœur » : les cardiologues se lancent dans la télésurveillance

connecté

La e-santé devient une composante importante de la cardiologie : c'est du moins la conviction du Syndicat national des spécialistes des... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter