Principe de libre concurrence - Les honoraires minimaux menacés par le droit communautaire ?

Principe de libre concurrenceLes honoraires minimaux menacés par le droit communautaire ?

Denis Durand de Bousingen
| 09.06.2016
Le Comité permanent des médecins européens (CPME) s’inquiète des procédures engagées par Bruxelles contre plusieurs professions libérales en raison du mode de fixation de leurs tarifs.

Si les médecins ne sont – pour le moment –  pas concernés par les procédures européennes sur les barèmes de tarifs, le CPME se déclare aujourd'hui extrêmement vigilant. Le président de l’Ordre des médecins allemands, le Dr Frank-Ulrich Montgomery, a déjà annoncé que toute remise en cause du principe de fixation des honoraires constituerait un casus belli inacceptable.

Concrètement, la Commissaire européenne au marché Intérieur, Elzbieta Bienkowska, estime que plusieurs...

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