Expertises judiciaires : les médecins hospitaliers réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

Expertises judiciaires : les médecins hospitaliers réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

Coline Garré
| 06.06.2016
  • expert

Les hospitaliers l'attendaient depuis 5 mois. Un décret daté du 2 juin, paru dans « le Journal officiel » du 5, revient sur un précédent texte du 30 décembre 2015 qui avait provoqué la colère des experts psychiatres. Ce dernier excluait les praticiens hospitaliers de la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP), exclusion qui avait pour conséquence leur rattachement automatique au régime des travailleurs indépendants, et, partant, la baisse de 20 à 40 % de leurs revenus, en raison des cotisations supplémentaires à régler, sans contrepartie financière.

L'Union syndicale des magistrats (USM) avait apporté son soutien aux experts psychiatres et appelé le gouvernement à prendre des « mesures pour éviter la forte pénurie annoncée d'experts ».

Le décret du 2 juin réintègre donc les experts psychiatres judiciaires (« médecins et psychologues exerçant des activités d'expertises médicales, psychiatriques, psychologiques ou des examens médicaux, rémunérés en application des dispositions de l'article R. 91 du code de procédure pénale et qui ne sont pas affiliés à un régime de travailleurs non salariés », lit-on) dans la liste des collaborateurs occasionnels du service public, affiliés au régime général. « Les dispositions du décret entrent en vigueur pour les cotisations dues à compter du 1er janvier 2016 », précise le texte.

Attractivité et rémunération à renforcer

« Correction de tir », salue l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), sous la plume de sa présidente, le Dr Rachel Bocher. Notre action intersyndicale a porté ses fruits. »

« Reste que le problème de l'attractivité des carrières médicales reste entier ; notre vigilance est plus que jamais en alerte pour que la méthode employée en décembre ne puisse en aucun cas être réutilisée sur un autre sujet à un autre moment », souligne-t-elle.

« Le niveau de rémunération des expertises médicales ou psychiatriques pénales doit être profondément réévalué », réclame la confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), en soutien aux médecins experts judiciaires.

« C'est la légitime correction d'une injustice, nous attendions vraiment ce décret », souligne le Dr Norbert Skurnik, pour l'intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP). « Cela ne règle pas tout : les hospitaliers ont peu accès aux expertises civiles, ils sont astreints depuis le 1er janvier 2014 à la TVA, la rémunération reste insuffisante, sans compter que le logiciel national Chorus ne permet pas de moduler les paiements en fonction du travail fourni », énumère-t-il.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
ZOSTRA Médecin ou Interne 11.06.2016 à 13h01

« lLgiciels:Chorus,Tess,Watson, et c'est qui le prochain? »

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