Vincent Lambert : le rapporteur public demande la reprise de la procédure collégiale

Vincent Lambert : le rapporteur public demande la reprise de la procédure collégiale

Coline Garré
| 26.05.2016
  • lambert

Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif depuis un accident de la route en septembre 2008, a demandé ce 26 mai le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nancy.

La médecin Daniela Simon, qui avait succédé au Dr Éric Kariger à la tête de l'unité des soins palliatifs du CHU de Reims, avait interrompu cette procédure entamée le 15 juillet 2015 moins de dix jours plus tard, le 23 juillet, arguant que le climat de sérénité nécessaire n'était pas réuni. Il s'agissait de la deuxième procédure collégiale : la première en 2013 sous l'égide du Dr Kariger, avait mené à une décision d'arrêt des soins le 11 janvier 2014, avant que les parents de Vincent Lambert ne déposent un recours suspensif, ce qui a porté l'affaire devant le Conseil d'État puis devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

« Mais, il n'y aura jamais de sérénité dans cette affaire », dit le rapporteur, invitant la cour administrative d'appel de Nancy à enjoindre le Dr Simon à « reprendre la procédure collégiale dans un délai d'un mois » après lecture du jugement.

La décision de suspendre la procédure, en juillet 2015, revenait dans les faits à une « décision d'abandon de la procédure collégiale » de consultation d'experts, a estimé le rapporteur public, jugeant que le neveu François Lambert, opposé à cette suspension, est fondé à dire que « l'on se trouve dans une impasse ».

Décision de la Cour le 16 juin

Le Cour de Nancy rendra sa décision le 16 juin ; les parties pourront encore s'en remettre au Conseil d'État.

Si la Cour administrative suit l'avis du rapporteur public (comme cela est souvent le cas), l'hôpital devra aller au bout de « la procédure collégiale et prendre une nouvelle décision », a expliqué Me Bruno Lorit, avocat de François Lambert qui dénonce un « acharnement thérapeutique ».

En face, l'avocat des parents Me Jean Paillot accuse de partialité la médecin Daniela Simon, tandis que Me Jérôme Triomphe dénonce la décision d'accorder la tutelle de Vincent Lambert à son épouse Rachel, favorable à l'arrêt des soins. Les parents ont fait appel en mars, avoir l'espoir de récupérer la tutelle et de transférer Vincent Lambert vers un autre établissement. L'audience est fixée le 9 juin devant la cour d'appel de Reims. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
ELISE T Etudiant en santé 26.05.2016 à 19h25

« On n'arrête pas les soins mais les traitements... »

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François T Paramédicaux 27.05.2016 à 12h04

pas bien compris votre post...l'alimentation et l'hydratation ne sont pas des traitements, peut être même pas des "soins" au sens précis...

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