Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires

Accessibilité des cabinets : 1 500 euros d'amende pour les retardataires

Marie Foult
| 18.05.2016
  • ACCESSIBILITE

Les médecins libéraux qui n'ont pas déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ou n'ont pas rendu de documents de suivi des travaux s'exposent à une sanction financière d'un montant de 1 500 euros.

Le décret fixant « les sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public » est paru au « Journal officiel » vendredi 13 mai. Il est publié près de huit mois...

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Commenter 67 Commentaires
 
NIMBUS Médecin ou Interne 24.05.2016 à 22h01

« Ce n'est que le début,
terminé le bricolage,
tout devra être calqué sur l'hosto
bientôt l'ARS viendra vérifier les produits des WC, les factures de récupération de vos seringues, la validité de Lire la suite

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JEAN FRANCOIS C Médecin ou Interne 23.05.2016 à 13h36

Je connais de nombreux cabinets où les médecins, harassés de travail, n'ont même pas fait attention à cette loi. Habitués à recevoir leur déclaration d'impôt, ils disent, tranquilles, qu'ils n'ont Lire la suite

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CHRISTIAN S Médecin ou Interne 22.05.2016 à 22h18

! Et le métro, pour les fauteuils roulants, les personnes âgées ou des valises? Vous regardez la paille des médecins et vous ne voyez pas la poutre de ce qui vous incombe. Pire que Sarkö, faut le fair Lire la suite

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izydhor A Médecin ou Interne 21.05.2016 à 21h23

«v A Ec tout mon respect aux handicapés. Je reçois brancards et chaises roulantes depuis 25 ans. Sans problèmes. Mais la. Est pour anéantir la Medecine Liberale. Pourquoi les notaires ne sont pas conc Lire la suite

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Yvo P Médecin ou Interne 21.05.2016 à 17h53

« Staline ou adolf ne l'on pas fait , mais François mieux que Mao  »

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