Paquet neutre, menthol, cigarette électronique : la justice européenne valide la directive antitabac

Paquet neutre, menthol, cigarette électronique : la justice européenne valide la directive antitabac

Coline Garré
| 04.05.2016
  • ECIGARETTE

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé ce 4 mai la nouvelle directive UE du 3 avril 2014 sur le tabac, et confirmé que l'uniformisation du paquet neutre, l'interdiction des cigarettes mentholées, et la réglementation spécifique des cigarettes électroniques étaient licites. Elle suit en cela l'avis de son avocat général, rendu en décembre 2015.

La CJUE rejette ainsi le recours de la Pologne qui, soutenue par la Roumanie, conteste l'interdiction des cigarettes mentholées. « La cour rappelle que le menthol, par son arôme agréable, vise à rendre les produits du tabac plus attrayants pour les consommateurs, et que la réduction de l'attractivité de ces produits peut contribuer à diminuer la prévalence du tabagisme », lit-on dans l'arrêt.

En outre, la Cour souligne que l'interdiction de l'arôme menthol prévient une évolution hétérogène des réglementations des États membres ; et que le législateur était dans son droit d'imposer de telles règles, car la législation polonaise en la matière n'est pas assez contraignante, malgré le relèvement de la limite d'âge pour les menthols et les avertissements sanitaires sur les paquets.

Paquet neutre licite

La CJUE rejette aussi le recours introduit par le cigarettier américain Philip Morris (soutenu par Japan Tobacco International et Imperial Brands) contre l'uniformisation de l'étiquetage et du conditionnement des produits du tabac. L'interdiction d'apposer de la promotion pour le tabac « est de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme » lit-on. L'avertissement sanitaire doit rester lisible après l'ouverture du paquet. Constitué d'un message et d'une photographie en couleur, il doit recouvrir 65 % de la surface extérieure avant et arrière de chaque unité de conditionnement, selon la réglementation de l'UE.

Aux États membres, précise encore la Cour, est laissée la possibilité de maintenir ou instaurer de nouvelles exigences uniquement en ce qui concerne les aspects du conditionnement des produits du tabac « qui ne sont pas harmonisés par la directive ».

La ministre française de la Santé, Marisol Touraine, s'est réjouie de cette décision : « La justice européenne a validé l'introduction du paquet neutre, c'est une victoire contre le lobby et un grand jour pour la lutte contre le tabac », a-t-elle déclaré à sa sortie du Conseil des ministres à Paris.

20 mg/ml maximum de nicotine dans les cigarettes électroniques

Enfin, la Cour valide le régime spécial applicable aux cigarettes électroniques, notamment la teneur limite en nicotine de 20 grammes par millilitre, l'obligation de joindre un dépliant, l'interdiction particulière de la publicité et du parrainage, et des rapports annuels obligatoires. « En soumettant ces cigarettes à un régime juridique distinct et, par ailleurs, moins strict que celui applicable aux produits du tabac, le législateur de l'Union n'a pas enfreint le principe d'égalité de traitement », estime la Cour.

Dans un marché en pleine expansion, la réglementation sur les cigarettes électroniques participe à l'harmonisation du marché intérieur, est-il souligné dans l'arrêt, et obéit au principe de précaution. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
francoise a Médecin ou Interne 04.05.2016 à 20h35

« Je propose après le paquet neutre à 8 euros le paquet vide à 10 euros »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

« L'humanité ne peut s'arrêter aux frontières de la France ! » : le Pr Pitti explique pourquoi il renonce à ses insignes d'officier de la légion d'honneur

Pr Raphaël Pitti

Le Pr Raphaël Pitti, médecin humanitaire, a été promu au rang d'officier de la légion d'honneur le 14 juillet dernier. Aujourd'hui, il... 22

L'athérosclérose présente chez la moitié des 40-54 ans sans facteur de risque cardiovasculaire… Faut-il s'en soucier ?

athérosclérose

Une tension basse, une glycémie faible et un taux de cholestérol dans la norme suffisent-ils à garantir des artères saines ? Une étude... Commenter

Comment des villes moyennes font reculer les déserts

Abonné
Villes moyennes

Frappées de plein fouet par le manque de médecins, notamment généralistes, de nombreuses municipalités  sortent des sentiers battus pour... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter