Création de l'Agence nationale de santé publique : l'ordonnance au « JO » le 15 avril, entrée en vigueur le 1er mai

Création de l'Agence nationale de santé publique : l'ordonnance au « JO » le 15 avril, entrée en vigueur le 1er mai

Coline Garré
| 14.04.2016

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté devant le conseil des ministres ce 13 avril l'ordonnance portant création de l’Agence nationale de santé publique (ANSP), qui reprend les missions de l’Institut de veille sanitaire (InVS), de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Elle devrait paraître au « Journal officiel » ce 15 avril, selon les informations du « Quotidien », pour une entrée en vigueur le 1er mai 2016.

L'ANSP aura donc comme mission l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations, la veille sur les risques sanitaires, la promotion de la santé, la prévention et l'éducation, la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires, et le lancement de l'alerte sanitaire.

 

Des cellules d'intervention en région

 

Elle aura sous son autorité des cellules d'intervention en région, et elle s'appuiera sur le réseau national de santé publique et celui des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles. Elle met en œuvre un outil de centralisation des accidents et risques sanitaires en milieu de travail, lit-on dans l'ordonnance.

La gouvernance du nouvel établissement, créé dans la loi de modernisation de notre système de santé, associera des représentants de la société civile, des professionnels de santé et des usagers du système de santé, aux côtés des représentants de l'État, de l'Assurance-maladie, et des partenaires institutionnels, indique le communiqué du conseil des ministres. Le président du conseil d'administration désigné par l'État aura une voix prépondérante ; un directeur général (DG) assurera la direction opérationnelle de l'ANSP.

« La création de l’ANSP est l’opportunité de créer un centre de référence et d’excellence, fondé sur une expertise et une parole scientifique incontestables, à l’image des Centers for Disease Control and Prevention, du Public Health England ou encore de l’Institut national de santé publique du Québec », lit-on dans le rapport au président de la République, que « le Quotidien » a pu consulter.

Le Pr François Bourdillon en a été le préfigurateur. En tant que directeur général de l'InVS, il exercera les fonctions de DG de l'ANSP jusqu'à la nomination de ce dernier, poste auquel il devrait candidater.

 

Au service des populations

 

Dans le détail, l'ANPS aura pour « ligne de force » l'axe populationnel, tandis que l'Agence nationale de sécurité du médicament s'occupe des produits, l'ANSES, de la sécurité sanitaire, et la HAS, des pratiques. « L'ambition est d'être au service des populations sur l'ensemble du champ sanitaire, de la production de connaissances à l'action de prévention ou en réponse à une situation de crise », explique le rapport au président de la République.

Gage de transparence, l'ANSP aura un « comité d'ouverture et de dialogue avec la société », chargé de préciser les attentes et interrogations de la société en matière de santé publique et de contribuer au développement de débats publics, et un comité d'éthique et de déontologie, à côté des (plus) traditionnels conseil d'administration et conseil scientifique.

Les conditions dans lesquelles l'ANSP accède aux informations couvertes par le secret médical ou professionnel seront précisées par décret en Conseil d'État. Un écho à la récente étude du Conseil d'État sur la protection des lanceurs d'alerte.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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