Violence à l'hôpital : la protection juridique des PH sera financée par leur établissement

Violence à l'hôpital : la protection juridique des PH sera financée par leur établissement

Anne Bayle-Iniguez
| 13.04.2016
  • violence

Les syndicats de praticiens hospitaliers saluent à l'unisson l'inscription dans la loi du principe de protection juridique des agents de la fonction publique hospitalière, médecins inclus.

Voté définitivement par le Sénat le 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'extension de la protection fonctionnelle aux praticiens hospitaliers, qui bénéficient d'un statut particulier à l'hôpital.

Ce dispositif concerne les faits de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les agents pourraient être victimes dans le cadre de leurs fonctions. Pour toutes ces situations, le financement de l'assistance juridique est assumé par l'hôpital. Le PH doit en faire la demande par écrit à son administration.

Ce dispositif n'entre toutefois pas en vigueur lorsque le PH est confronté à une situation qui relève de la vie privée, d'une intention malveillante de sa part ou pour tout acte incompatible avec le code de déontologie.

Directeurs juges et parties

Cette protection est soumise à l'aval du directeur de l'établissement. La CMH et SNAM-HP (réunis au sein de Convergences HP) déplorent cette obligation, notamment dans les situations conflictuelles ou les directeurs, impliqués, deviennent juges et parties.

Action praticiens hôpital (centrale d'Avenir hospitalier et de la CPH) partage cette inquiétude et demande aux PH concernés de faire remonter leur dossier aux instances syndicales nationales.

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
KLAUSS Médecin ou Interne 16.04.2016 à 18h03

«  d'ici quelques années il n'y aura plus personne! pour parler ou à agresser
! il y aura le web!
demmerde- toi et le ciel t'aidera avec ton formulaire à remplir en pré -hospitalisation! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Cannabis : le gouvernement veut mettre en place une contravention pour sanctionner l'usage et la détention

cannabis

Interrogé mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une simple contravention pourrait, dans les prochains mois,... Commenter

G7 : la Sicile est en état d’alerte après l’attentat de Manchester

Taormina G7

Une cité blindée et 400 opérateurs de santé spécialisés déployés sur le terrain. À l’occasion du G7 qui se tient les 26 et 27 mai à... Commenter

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter