Bataille de rapports sur la gestion financière de sida info service

Bataille de rapports sur la gestion financière de sida info service

Damien Coulomb
| 08.03.2016

À deux jours de la décision du tribunal de grande instance de Paris concernant la mise en redressement judiciaire de Sida info service (SIS), Patrice Gaudineau et Gérard Desborde, respectivement directeur général et président de l'association en charge du fonctionnement de huit dispositifs d'aide à distance (sida info service, hépatite info service, VIH info soignants, sida info droits…), ont communiqué la version intermédiaire du rapport du commissaire aux comptes Norbert Alain Paumier.

Les conclusions de ce dernier, concernant la gestion financière de SIS, diffèrent radicalement de celles du rapport très à charge rendu en novembre dernier par le cabinet 3EC missionné par le comité d'entreprise.

En effet, les retards comptables allégués dans le rapport 3EC ont été, selon Norbert Alain Paumier, résorbés en intégralité fin 2015. « Aucune défiance sérieuse n'a pu être par ailleurs constatée », par le commissaire aux comptes. Norbert Alain Paumier et Patrice Gaudineau s'étonnent par ailleurs que les membres du cabinet 3EC n'aient pas contacté le cabinet d'Audit CPA chargé de la comptabilité de l'association. « Le rapport 3EC est très largement infondé, contradictoire et critiquable sur sa méthodologie… » constate Norbert Alain Paumier.

Une réponse point par point

Concernant l'absence de manuel de procédure comptable également pointé par 3EC, les dirigeants du SIS répondent que « nous en avons même deux : le nôtre et celui du cabinet d'expert-comptable ». Le rapport de novembre dénonçait également des mouvements de trésoreries entre structures et missions, une pratique jugée « courante » par Norbert Alain Paumier.

« C'est notamment le cas de nos missions que nous menons avec le consortium international des dispositifs de relation d'aide à distance (CIRAD), poursuit Patrice Gaudineau, nous ne versons les fonds qu'au fur et à mesure de l'avancée des missions ». Le rapport Paumier ne partage non plus le constat réalisé sur les éventuels manquements dans la gestion des assurances des salariés.

Ce rapport va rejoindre celui du 3EC sur le bureau des inspecteurs de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui doivent réévaluer les missions du SIS au regard du financement octroyé par l'INPES. « Cela fait 10 ans qu'une telle inspection n'a pas eu lieu, note Gérard Desborde, il est temps que l'on mette les choses au clair et que l'état redéfinisse notre mission compte tenu de la diminution progressive de notre subvention. »

Une subvention en baisse de 30 % en 9 ans

Le SIS pouvait en effet compter sur une subvention de 7,5 millions d'euros en 2006 qui a progressivement diminué pour atteindre 5 millions en 2015 et 2016. « Pour 2017, on nous annonce un budget rabaissé à 4 millions, affirme Me Catherine Boulanger, avocate de l'association, le chiffre de 2,5 millions d'euros circule même dans certaines discussions », affirme-t-elle. Pour Gérard Desborde, « l'État doit prendre ses responsabilités : souhaite-t-il que nous poursuivions notre mission de service public, où devons-nous faire nos valises ? »

Depuis l'audience du 25 février dernier, l'association a reçu, le 2 mars, un acompte de 1,5 million sur les 3 millions qui devaient initialement être versés par l'INPES à la fin du mois de mars. Le reste de la subvention doit être versé en juin 2016. Alors que le contexte reste très tendu entre la direction et le comité d'entreprise, cet acompte a permis de payer les salaires en retard des 82 salariés dont 35 écoutants professionnels.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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