Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur

Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur

Sophie Martos
| 04.03.2016
  • ordre

L'Ordre des médecins a rejeté, début février, la demande d'annulation d'un blâme infligé au Dr Jean Rodriguez, psychiatre, par la chambre disciplinaire ordinale de PACA, pour non-respect du code de déontologie.

L'employeur d'une de ses patientes avait porté plainte auprès du conseil régional de PACA. La chambre disciplinaire avait reproché au psychiatre d'avoir décrit dans un courrier « des faits auxquels il n'avait pas assisté » et d'avoir établi un certificat de complaisance

Dans la décision de l'Ordre, rendue publique par affichage le 4 février, la chambre disciplinaire rappelle que la « délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite ». Lorsque le médecin « établit un certificat, il doit se borner aux constatations médicales qu'il a effectuées personnellement (...) s'il peut rapporter, dans ce certificat, des propos du patient relatifs à la cause d'une blessure ou d'une affectation, il doit veiller à ne pas s'approprier les propos », note-t-elle.

Elle mentionne également que le psychiatre « est personnellement engagé dans des actions menées aux côtés d'organisations syndicales ayant pour objectif de combattre la souffrance psychique au travail ».

Signaler les cas de harcèlement, un devoir

Contacté par le « Quotidien », le Dr Rodriguez a déclaré ne pas être « surpris » mais « scandalisé » par la décision de la chambre disciplinaire de l'Ordre. Il compte déposer un recours auprès du Conseil d'État et, s’il est rejeté, « à la Cour européenne des droits de l'homme ». « Cette décision montre que l'Ordre est du côté du patronat ! Elle a été prise une semaine avant le vote de loi sur le harcèlement », s'insurge-t-il. Selon lui, il était de son « devoir » de « déclarer les situations de harcèlement des patients ». Le Dr Rodriguez estime qu'il n'était pas nécessaire de « faire figurer dans un jugement son appartenance à une organisation syndicale ».

L'association santé et médecine du travail (a-SMT), qui soutient le Dr Rodriguez depuis le début de l'affaire, a également réagi et qualifié la décision de l'Ordre « d'ancien régime ».  

Pour autant, le Dr Rodriguez ne baisse pas les bras. Il a prévu un débat citoyen avec le Dr Dominique Huez, à Avignon, le lundi 7 mars, autour de la « souffrance au travail : le rôle des médecins et le drôle de rôle de l'Ordre ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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