Suspendu, le procès du Dr Cahuzac reprendra le 5 septembre

Suspendu, le procès du Dr Cahuzac reprendra le 5 septembre

Henri de Saint Roman
| 10.02.2016
  • cahuzac

Le procès pour fraude fiscale de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac et son ex-épouse Patricia Cahuzac est suspendu et reprendra le lundi 5 septembre à 13 h 30, a annoncé ce mercredi le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé recevable une question de droit de la défense.

Apôtre de la rigueur devenu « paria » de la République, le Dr Cahuzac avait commencé à être jugé lundi 8 février pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.

2,3 millions d'euros de redressement

Le tribunal a estimé que le procès devait être reporté pour permettre l'examen, par la Cour de cassation puis le Conseil constitutionnel, d'une « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) de la défense contestant le cumul de sanctions pénales et fiscales en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les avocats des Cahuzac avaient notamment rappelé que leurs clients avaient déjà accepté un redressement fiscal majoré de 80 %, d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros, dont 500 000 euros de pénalités.

Le président du tribunal correctionnel a étayé pendant près d'une heure sa décision par des points de droit, voulant manifestement écarter toute suspicion de favoritisme politique.

La même QPC avait été soulevée par les époux Cahuzac au sujet de leur impôt sur le revenu, mais le tribunal l'a écartée ce mercredi, la jugeant « dénuée de sérieux ».

La recevabilité de la demande relative à l'ISF était cependant attendue. La QPC des époux Cahuzac est en effet en tout point semblable à celle que le même tribunal correctionnel avait transmise le 6 janvier à la Cour de cassation à l'occasion du procès pour fraude fiscale du célèbre marchand d'art Guy Wildenstein, le reportant à une date ultérieure.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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