Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Cyrille Dupuis
| 21.01.2016
  • Conseil constitutionnel

Mesure phare de la loi de santé, mais honnie par la profession, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi soir par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires.

Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, à l'initiative du groupe Les Républicains (LR), avaient saisi les « Sages » pour contester le texte à l'origine d'une forte mobilisation des professionnels de santé.

Le...

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