Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Cyrille Dupuis
| 21.01.2016
  • Conseil constitutionnel

Mesure phare de la loi de santé, mais honnie par la profession, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi soir par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires.

Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, à l'initiative du groupe Les Républicains (LR), avaient saisi les « Sages » pour contester le texte à l'origine d'une forte mobilisation des professionnels de santé.

Le...

Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
  • l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
  • les newsletters pour rester informé de l’actualité ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • la possibilité de créer vos alertes personnalisées

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

A la une

add

Lyme : l'étude du Pr Caumes publiée dans « Clinical infectious Diseases » confirme un surdiagnostic et un surtraitement

lyme

Les résultats avaient été révélés en juin dernier lors des 19e Journées nationales de l’infectiologie (Nantes) : chez des patients... Commenter

PLFSS 2019 : médecins, hôpitaux, médicament, ce qu'il faut retenir

plfss

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce mardi le second budget de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. L'Assemblée nationale... Commenter

AMP, recherche sur l'embryon et cellules-souches, génétique, le comité d'éthique propose de changer la loi

ccne

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce 25 septembre sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. L'avis 129... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter