Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Le Conseil constitutionnel censure partiellement la généralisation du tiers payant !

Cyrille Dupuis
| 21.01.2016
  • Conseil constitutionnel

Mesure phare de la loi de santé, mais honnie par la profession, la généralisation du tiers payant a été partiellement retoquée jeudi soir par le Conseil constitutionnel qui l'a jugée « pas suffisamment encadrée » pour les complémentaires.

Plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, à l'initiative du groupe Les Républicains (LR), avaient saisi les « Sages » pour contester le texte à l'origine d'une forte mobilisation des professionnels de santé.

Le...

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Commenter 36 Commentaires
 
JACQUELINE S Médecin ou Interne 25.01.2016 à 11h33

Les médecins sont sous la coupe des mutuelles depuis le 1er janvier 2016. La majorité des mutuelles ont des contrats "responsables". C'est-à-dire que les consultations des médecins qui ont signés Lire la suite

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NICOLLE C Médecin ou Interne 24.01.2016 à 11h09

« Quel soulagement qu une partie du tiers payant généralisé soit abandonnée,car,outre les tracasseries administratives(les contribuables ne nous ont pas paye 10ans d études pour cela) il fallait s att Lire la suite

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e.libre Médecin ou Interne 23.01.2016 à 11h07

« De toutes façons, il faudra exiger l'attestation papier précisant les droits, et la validité de ceux-ci. La carte vitale n'étant pas , sauf mise à jour récente, un élément fiable, ce dont nous avons Lire la suite

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Anne-Claire M Médecin ou Interne 23.01.2016 à 22h35

« Et il y a le problème d médecin traitant ! Il faudrait vérifier à chaque fois sur ameli qui est le médecin traitant ! Quelle galère »

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dominique b Médecin ou Interne 22.01.2016 à 21h19

« C'est une première victoire mais gare aux négos conventionnelles à venir, que les syndicats ne se dispersent pas pour ce combat,qui s'annonce hard puisque 'il n'y a point d'argent à distribuer.! »

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PHILIPPE L Médecin ou Interne 22.01.2016 à 20h32

« Heureusement qu'il y a le garde fou du conseil constitutionnel! Mais le pouvoir de la Sécu et des ARS est insupportable. Il y a urgence à se déconventionner en bloc,sinon on sera des fonctionnaire Lire la suite

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