Négociations conventionnelles : l'UNCAM lève le voile sur ses priorités

Négociations conventionnelles : l'UNCAM lève le voile sur ses priorités

Henri de Saint Roman
| 19.01.2016
  • cnam

Alors que les négociations autour de la nouvelle convention médicale doivent s'ouvrir en février, un document de travail de l'UNCAM, que « le Quotidien » a pu consulter, fixe plusieurs objectifs pour ce rendez-vous.

L'actuelle convention arrive à échéance le 26 septembre 2016. L'assurance-maladie souhaite achever les négos en juin ou juillet prochain et rappelle que le 26 août 2016 constitue la date butoir pour la signature du texte. À défaut, il y aura constat d’échec des négociations, et saisine d'un arbitre.

Dans ce document, la CNAM juge que le bilan des différentes mesures mises en place dans la convention de 2011 est « globalement très positif ». Elle insiste logiquement sur la nécessité de poursuivre sur cette voie conventionnelle. Quatre thèmes sont particulièrement évoqués.

Accès aux soins géographique et financier

L'UNCAM veut renforcer les mesures en place en matière de démographie, de maîtrise des dépassements d'honoraires, et d'extension de la pratique du tiers payant. Le tout avec un objectif affiché : l'accès de tous les assurés sociaux à des soins de premier recours et spécialisés, « quelles que soient leurs ressources financières ».

À ce sujet, « la dynamique engagée avec le contrat d'accès aux soins (CAS) et la régulation des pratiques tarifaires excessives doit être poursuivie ».

Tarifs, pratiques

L'idée est de poursuivre la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), que l'UNCAM souhaite « actualiser ». Avec un maître mot : « efficience de la prescription, réduction des actes inutiles ou redondants ».

L'institution suggère aussi de valoriser certains actes utiles à une bonne prise en charge des patients, notamment « pour des spécialités pour lesquelles est observée une tension démographique ».

Dans ce même chapitre, l'UNCAM invite les partenaires à continuer dans la voie de la diversification des modes de rémunération « pour accompagner une meilleure structuration de l'offre de soins et renforcer l'attractivité de la médecine libérale ».

Par ailleurs, progrès oblige, l'institution propose de mieux prendre en compte les évolutions technologiques dans la fixation des tarifs des actes.

Organisations nouvelles, interpro

L'UNCAM souhaite garantir la cohérence des interventions des différents acteurs dans la prise en charge des patients. Cela nécessitera notamment un renforcement de la coordination et de la coopération entre professionnels de santé.

Le document souligne que la future convention devra s'articuler avec les dispositions du règlement arbitral sur la rémunération des structures pluriprofessionnelles. L'UNCAM suggère l'adoption de dispositions incitant les médecins à coopérer avec les autres professionnels de santé « pour organiser une médecine de parcours et de proximité autour du patient ».

DMP, messagerie

Le document précise que la convention doit être un levier pour accélérer le virage ambulatoire. Dans cet esprit, il propose d'aider au développement du DMP (dossier médical partagé) et de la messagerie sécurisée à laquelle travaille l'Ordre des médecins.

Le carcan de l'ONDAM...

Beaucoup de pistes restent à explorer. Mais l'UNCAM rappelle que « l'ensemble de cette stratégie conventionnelle devra bien évidemment être compatible avec le contexte d'évolution maîtrisée de l'ONDAM ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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