Vrai faux médecin : prison avec sursis pour le remplaçant, plainte ordinale contre le remplacé

Vrai faux médecin : prison avec sursis pour le remplaçant, plainte ordinale contre le remplacé

Stéphane Long
| 16.01.2016
  • REMPLACANT

« Un médecin ne peut se faire remplacer […] que par un confrère inscrit au tableau de l'Ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l'article L. 4131-2 du Code de la santé publique. » Un médecin brestois vient de l’apprendre à ses dépens. Le conseil départemental de l’Ordre du Finistère a engagé à son encontre une procédure disciplinaire pour non respect de ces obligations. Son remplaçant, lui, vient d’être condamné par la justice à quatre mois de prison avec sursis pour exercice illégal de la médecine.

Comment en sont-ils arrivés là ? Le journal « Ouest-France » évoque cette affaire dans son édition en ligne. Il y a une dizaine d’années, un généraliste du quartier de Kerinou, à Brest, confie occasionnellement son cabinet à un étudiant en fin d’études de médecine. Pendant toutes ces années, les remplacements se succèdent, jusqu’à ce que le médecin découvre fortuitement, en mars 2015, que son remplaçant n’est plus autorisé à exercer.

Le conseil départemental, auprès duquel il se renseigne, l’informe en effet que son pseudo-confrère ne dispose pas d'une licence de remplacement (accordée aux étudiants pour une durée limitée), pas plus qu'il n'est inscrit au tableau de l’Ordre. Il lui était d’ailleurs impossible d'en faire la demande, faute d'avoir passé sa thèse de médecine, et après avoir pourtant suivi l’intégralité du cursus médical.

Selon « Ouest-France », l’homme âgé de 48 ans à l’époque, est alors interpellé par la police. Il aurait effectué des remplacements dans une vingtaine de cabinets. Lors de son procès, il reconnaît « une forme de négligence » qui l'a conduit à « repousser, et encore repousser » la rédaction de sa thèse portant sur la polyarthrite rhumatoïde, écrit le journal.

 

Protéger les médecins et les patients

 

Le médecin remplacé devra lui aussi rendre des comptes, mais au Conseil de l’Ordre. Le Dr François Simon, président du conseil départemental du Finistère rappelle que « chaque remplacement doit faire l’objet d’un contrat entre le remplacé et le remplaçant et les deux parties doivent le soumettre à l’Ordre qui l’examine ». Cela permet de régler d’éventuels conflits entre les confrères (sur les honoraires par exemple), mais aussi de s’assurer que les deux parties sont bien autorisées à exercer, qu'aucun des deux praticiens ne fait l’objet d’une suspension, etc.

« Ça n'est pas qu'une formalité administrative, insiste le Dr Simon. Lorsque vous êtes médecin, que vous confiez votre patientèle à quelqu’un, il est de votre devoir de vous assurer que cette personne est bien autorisée à exercer. Imaginez ce qui peut se passer en cas de problème médical. »

 

Des dizaines de privés de thèse

 

Le médecin brestois « fait amende honorable », assure le Dr Simon, « mais cette affaire rappelle à tous les confrères l’importance de rédiger des contrats et de les envoyer à l’Ordre ».

Quant à son remplaçant, rien ne dit qu'il pourra terminer sa thèse. Le Dr Émilie Frelat, présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes, rappelle que plusieurs dizaines d’internes sont à ce jour dans l’impossibilité de passer leur thèse, faute de l'avoir fait dans les délais impartis par les réglementations successives, et donc d'exercer leur métier. Le syndicat, qui milite depuis plusieurs années sur ce sujet, est en discussion avec l'Ordre pour tenter de les sortir de cette impasse.

Que pense-t-elle de cette condamnation à quatre mois de prison avec sursis pour exercice illégal de la médecine ? « C’est malheureux pour cette personne, mais on ne peut pas déroger à la loi. Ce qui est en jeu, c’est la protection des patients, c’est de s’assurer que n'importe qui ne s’installe pas comme médecin. Personne ne peut s’en affranchir, quelle que soit la situation. »

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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