Refus de vaccination : un couple de l’Yonne condamné à 2 mois avec sursis

Refus de vaccination : un couple de l’Yonne condamné à 2 mois avec sursis

08.01.2016
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À quelques jours de la remise du rapport Hurel sur la vaccination, la décision du tribunal correcionnel d’Auxerre vient rappeler que les parents ne peuvent se soustraire à l’obligation vaccinale. Un couple icaunais a été condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis pour avoir refusé de faire vacciner leurs deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Marc et Samia Larère avaient été convoqués en octobre 2014 après le signalement à la Protection maternelle et infantile par un pédiatre du centre hospitalier. Les parents remettaient alors en cause l’obligation vaccinale notamment en expliquant que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux ne sont pas obligatoires. La ministre de la Santé s’était alors émue de l’affaire et du contexte de défiance vis-à-vis de la vaccination.

Conforme à l’exigence constitutionnelle

À la demande du couple, une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait alors été déposée au Conseil constitutionnel. En mars 2015, les Sages concluaient que la vaccination obligatoire était conforme « à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé ».

Le tribunal correctionnel d’Auxerre requalifiait alors les faits en « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale », infraction relevant du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Le couple était initialement poursuivi pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (...) de son enfant », un délit puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Réagissant à la condamnation de ses clients, l’avocat Me Emmanuel Ludot a expliqué : « C’est une décision à première vue sympathique mais qui, dans un deuxième temps, peut s’avérer dangereuse puisqu’elle pourrait entraîner de nouvelles poursuites et Monsieur et Madame seraient alors considérés comme étant en récidive légale ». Il a aussi précisé que ses clients « se laissaient le temps de la réflexion » sur un éventuel appel.

Marc Larère a de son côté fait part à l’AFP de son « étonnement » après cette condamnation car « l’indisponibilité des seuls vaccins obligatoires est prouvée ». « On nous condamne pour quelque chose d’irréalisable », fustige-t-il. Le vaccin contre les maladies DTP uniquement, qui ne contient pas les autres valences, notamment la coqueluche, n’est plus disponible sur le marché depuis 2008, a rappelé le père de famille.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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