URPS PACA : Union collégiale a engagé un recours pour contester le nouveau bureau

URPS PACA : Union collégiale a engagé un recours pour contester le nouveau bureau

Christophe Gattuso
| 07.01.2016
  • URPS PACA : Union collégiale a engagé un recours pour contester le nouveau bureau-1

Union collégiale (UC) a déposé un recours fin décembre devant le TGI de Marseille pour contester l’élection du nouveau bureau de l’Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux de PACA, qui avait porté à sa présidence le Dr Laurent Saccomano (SML), le 12 décembre.

Dans sa requête, dont « le Quotidien » a pris connaissance, Union collégiale dénonce de « graves irrégularités » et conteste la date retenue pour ce scrutin. « Le bureau en place et son président ont cru bon de convoquer les nouveaux élus à une assemblée pour le samedi 12 décembre 2015, soit plus de 15 jours avant l’entrée en fonction de leurs mandats. »

Confusion autour des procurations

Le jour de l’assemblée générale, le syndicat affirme que le nombre de votes des médecins représentés était supérieur au nombre de procurations. « Des élus sont partis avant la fin de tous les votes et ont été représentés par des élus présents sans qu’aucune procuration n’ait été remise », assure Union collégiale.

« L’élection a été viciée », conclut le syndicat présidé par le Dr Meyer Sabbah, qui a déja engagé de nombreux recours en contentieux contre les élections aux URPS.

Joint par « le Quotidien », le Dr Laurent Saccomano affirme qu’il n’y a « aucun sujet » et réfute toute irrégularité. « Il n’y a aucun doute sur la légitimité du bureau, déclare le nouveau président de l’URPS PACA. Deux médecins sont partis avant la fin de l’AG avec la procuration de confrères mais ils les avaient montrées et les avaient fait enregistrer sur les listes d’émargement. »

Jugement le 21 janvier

Appelé à se prononcer en référé, le juge a décidé de ne pas suspendre les résultats de l’élection du bureau de l’URPS PACA estimant qu’il n’y avait pas de « danger imminent ». Une nouvelle audience est fixée le 21 janvier pour juger sur le fond.

Union collégiale avait déjà contesté l’organisation chaotique du scrutin en PACA et l’invalidation de centaines de bulletins, ce qui avait fait bondir l’abstention.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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