L’AP-HP épinglée par l’inspection du travail pour des irrégularités dans le recours à l’intérim

L’AP-HP épinglée par l’inspection du travail pour des irrégularités dans le recours à l’intérim

23.12.2015
  • L’AP-HP épinglée par l’inspection du travail pour des irrégularités dans le recours à l’intérim - 1

Plus de 5 000 contrats de travail de personnel médical intérimaire signés par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) entre le 1er janvier et le 31 août 2015 ne seraient pas conformes au droit du travail, selon une enquête de l’inspection du travail, révélée par le journal « L’Opinion » dans son édition du22 décembre.

Parmi les « griefs d’illégalité », relayée par « L’Opinion », des absences ou manques de précision dans les motifs d’embauche, des noms et des qualifications, des non-respects de la durée légale de travail d’intérimaires, et des cumuls illégaux d’activité de certains agents.

De son côté, l’AP-HP reconnaît, dans un communiqué, faire « appel à des missions d’intérim à hauteur de 600 000 heures chaque année ». La direction précise que dans de « nombreux cas, des justifications ont pu être apportées par les services concernant les manques de précision dans le recours à une mission d’intérim, des formulations imprécises ou des erreurs matérielles ».

Des vérifications en cours auprès des employés

Concernant les agents de la fonction publique hospitalière, l’AP-HP rappelle qu’ils « n’ont pas le droit d’exercer une deuxième activité (sauf conditions très particulières) » et que « les marchés conclus avec les sociétés d’intérim prévoient, dans leurs cahiers des charges, qu’il incombe au prestataire de vérifier que les agents ne sont pas en situation de cumul ». Des infractions ont été relevées par le passé et ont fait l’objet de « poursuites judiciaires ».

Toutefois, l’AP-HP soulève la difficulté d’accès à l’information auprès de l’URSSAF pour vérifier la situation de ces agents en raison « des règles de non-croisement de fichiers ».

Suite au courrier de l’inspection du travail, la direction a lancé des actions de vérification, toujours en cours pour 150 personnes.

« Cette enquête porte sur un échantillon seulement. Imaginez cela multiplié à l’échelle de l’ensemble des hôpitaux, c’est la preuve que la fonction publique hospitalière et l’AP-HP n’est pas respectueuse du droit du travail », a expliqué Jean-Marc Devauchelle, secrétaire général SUD santé.

« Vu le montant des salaires, il n’est pas étonnant que certains agents de l’AP-HP recourent au travail temporaire pour compléter leurs revenus. C’est connu depuis longtemps », a de son côté commenté Thierry Amouroux, représentant CFE-CGC.

S. M. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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