Donation à un enfant : le tour des « autres » formules - Sortez des sentiers battus et choisissez la simplicité

Donation à un enfant : le tour des « autres » formulesSortez des sentiers battus et choisissez la simplicité

10.12.2015

Indépendamment des donations, des donations-partage ou des donations de biens immobiliers qui nécessitent obligatoirement le passage par un notaire, il existe plusieurs possibilités beaucoup plus simples de faire une donation à un enfant ou à un petit-enfant.

  • Donner à ses enfants ou ses petits-enfants : plusieurs pistes

Dons manuels, dons familiaux de sommes d’argent, présents d’usage, voici comment procéder pour bénéficier des exonérations et des abattements attachés aux donations.

Les présents d’usage

Tous les cadeaux que l’on fait à un enfant ne sont pas considérés comme des donations. À certaines conditions, ils constituent des « présents d’usage ».

Pour cela, il faut tout d’abord qu’ils soient faits à l’occasion de certains événements familiaux : mariage, naissance,...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Pour la première fois, des paraplégiques marchent grâce à la stimulation électrique épidurale

paraplegique marche

Par un incroyable hasard du calendrier, où plus vraisemblablement une volonté de ne pas être le second à publier, 2 articles publiés ce... Commenter

Le SAMU du Var équipé de gilets pare-balles pour les missions « à haut risque potentiel »

SAMU 83

Depuis vendredi 21 septembre, les agents du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du Var disposent d'un nouvel équipement pour... Commenter

Live chatAMP, fin de vie, génétique... Quels enjeux pour les médecins ? Posez vos questions au Pr Delfraissy

Pr Delfraissy

La France s’apprête à réviser ses lois de bioéthique pour prendre en compte les progrès scientifiques et les évolutions sociétales. Le...

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter