Certificat de complaisance : un psychiatre comparaît en appel devant l’Ordre

Certificat de complaisance : un psychiatre comparaît en appel devant l’Ordre

Sophie Martos
| 04.12.2015

Le Dr Jean Rodriguez, aujourd’hui psychiatre libéral dans le Vaucluse, a comparu en appel, le 3 décembre, devant le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Le praticien espère faire annuler un blâme, infligé en 2014 par la chambre disciplinaire de première instance de PACA pour non-respect du code de déontologie, suite à la plainte d’un employeur.

Lien entre santé et conditions de travail

Les faits remontent à 2011. Le Dr Rodriguez, alors psychiatre hospitalier à l’hôpital de Montfavet (Vaucluse), diagnostique un stress post-traumatique chez une patiente qui l’a consulté. Il rédige « deux courriers » établissant un lien entre la pathologie de cette patiente et ses conditions de travail. Ces courriers sont adressés au médecin conseil de la CPAM ainsi qu’au médecin du travail, par le biais de la patiente, afin que la pathologie soit reconnue comme un accident du travail.

En 2013, l’employée est déclarée inapte et licenciée. Elle lance alors une procédure aux prud’hommes s’appuyant sur les documents médicaux du Dr Rodriguez, avant de les retirer à la demande du praticien.

L’entreprise Zôdio (groupe Mulliez) qui employait la salariée dépose une plainte devant le conseil départemental de l’Ordre du Vaucluse.

En février 2014, la chambre disciplinaire de l’Ordre de la région PACA reproche au psychiatre hospitalier d’avoir décrit dans son courrier « des faits auxquels il n’avait pas assisté » et d’avoir établi un certificat de complaisance. Le médecin fait appel.

Aucun document médical à l’appui

Lors de l’audience, Me Bénédicte Anav, avocate du psychiatre, a demandé l’annulation du blâme et a pointé les irrégularités administratives du dossier. « Dans cette affaire, aucun document médical n’a été produit car l’avocat de la salariée les a retirés » du procès prud’homal, a-t-elle plaidé.

Selon l’avocate, les courriers à destination du médecin conseil et du travail n’étaient pas des certificats médicaux. Le Dr Rodriguez reste pour sa part dans l’incompréhension de la décision de ses pairs. « Les médecins sont dans l’obligation de signaler les cas suspectés d’être des cas de harcèlement », se défend-il. À la fin de l’audience ordinale, il a rappelé avec émotion le serment d’Hippocrate.

La décision de l’Ordre national est attendue dans cinq à six semaines. Si elle suit celle du conseil régional, le Dr Rodriguez ira se pourvoir en conseil d’État.

38 autres affaires similaires

Une quinzaine de personnes, associations de médecins et de patients soutenant le Dr Rodriguez, se sont rassemblées jeudi devant le CNOM pour protester contre la sanction infligée au médecin, jugée « illégitime ».

Elles s’alarment de la recrudescence de ces « attaques » contre la profession. Parmi ces personnes, le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail et vice-président de l’association santé et médecine du travail (a-SMT), également condamné à une peine d’avertissement dont il a fait appel en janvier 2014.

Selon lui, 38 autres affaires concernent des plaintes d’employeurs. « Elles visent des médecins du travail, psychiatres ou généralistes et leur nombre est très sous-estimé », conclut-il.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
Vidal

Réforme des ECN : « S'il faut reculer d'une année, on reculera d'une année », prévient Frédérique Vidal

Invitée ce mardi matin aux Contrepoints de la santé, à Paris, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation n'a pas exclu un assouplissement du calendrier de suppression des ECN. Interrogée plus... 4

41 000 décès sont attribuables à l'alcool chaque année en France, selon le BEH

alcoolisme

Le nombre de décès liés à la consommation d'alcool reste très élevé en France : 41 000 pour l'année 2015, selon une estimation publiée... 1

Éliminer le cancer du col de l'utérus, un objectif atteignable d'ici 25 à 50 ans dans les pays développés

HPV

Le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, a appelé à agir en 2018 pour éliminer le... Commenter

Réforme des retraites : l'UFML veut informer les médecins de « ce qui se trame »

RETRAITE

Méfiance absolue autour de la réforme des retraites ! Une étude dévoilée ce mardi, menée par l'économiste libéral Frédéric Bizard pour... 7

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter