Certificat de complaisance : un psychiatre comparaît en appel devant l’Ordre

Certificat de complaisance : un psychiatre comparaît en appel devant l’Ordre

Sophie Martos
| 04.12.2015

Le Dr Jean Rodriguez, aujourd’hui psychiatre libéral dans le Vaucluse, a comparu en appel, le 3 décembre, devant le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM). Le praticien espère faire annuler un blâme, infligé en 2014 par la chambre disciplinaire de première instance de PACA pour non-respect du code de déontologie, suite à la plainte d’un employeur.

Lien entre santé et conditions de travail

Les faits remontent à 2011. Le Dr Rodriguez, alors psychiatre hospitalier à l’hôpital de Montfavet (Vaucluse), diagnostique un stress post-traumatique chez une patiente qui l’a consulté. Il rédige « deux courriers » établissant un lien entre la pathologie de cette patiente et ses conditions de travail. Ces courriers sont adressés au médecin conseil de la CPAM ainsi qu’au médecin du travail, par le biais de la patiente, afin que la pathologie soit reconnue comme un accident du travail.

En 2013, l’employée est déclarée inapte et licenciée. Elle lance alors une procédure aux prud’hommes s’appuyant sur les documents médicaux du Dr Rodriguez, avant de les retirer à la demande du praticien.

L’entreprise Zôdio (groupe Mulliez) qui employait la salariée dépose une plainte devant le conseil départemental de l’Ordre du Vaucluse.

En février 2014, la chambre disciplinaire de l’Ordre de la région PACA reproche au psychiatre hospitalier d’avoir décrit dans son courrier « des faits auxquels il n’avait pas assisté » et d’avoir établi un certificat de complaisance. Le médecin fait appel.

Aucun document médical à l’appui

Lors de l’audience, Me Bénédicte Anav, avocate du psychiatre, a demandé l’annulation du blâme et a pointé les irrégularités administratives du dossier. « Dans cette affaire, aucun document médical n’a été produit car l’avocat de la salariée les a retirés » du procès prud’homal, a-t-elle plaidé.

Selon l’avocate, les courriers à destination du médecin conseil et du travail n’étaient pas des certificats médicaux. Le Dr Rodriguez reste pour sa part dans l’incompréhension de la décision de ses pairs. « Les médecins sont dans l’obligation de signaler les cas suspectés d’être des cas de harcèlement », se défend-il. À la fin de l’audience ordinale, il a rappelé avec émotion le serment d’Hippocrate.

La décision de l’Ordre national est attendue dans cinq à six semaines. Si elle suit celle du conseil régional, le Dr Rodriguez ira se pourvoir en conseil d’État.

38 autres affaires similaires

Une quinzaine de personnes, associations de médecins et de patients soutenant le Dr Rodriguez, se sont rassemblées jeudi devant le CNOM pour protester contre la sanction infligée au médecin, jugée « illégitime ».

Elles s’alarment de la recrudescence de ces « attaques » contre la profession. Parmi ces personnes, le Dr Dominique Huez, ancien médecin du travail et vice-président de l’association santé et médecine du travail (a-SMT), également condamné à une peine d’avertissement dont il a fait appel en janvier 2014.

Selon lui, 38 autres affaires concernent des plaintes d’employeurs. « Elles visent des médecins du travail, psychiatres ou généralistes et leur nombre est très sous-estimé », conclut-il.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
LUC L Médecin ou Interne 05.12.2015 à 04h15

« Bien.. On peut penser que si le groupe MULLIEZ (Auchan, decathlon, leroy merlin...., la liste semble infinie, plus de 300 0000 employés et un service juridique à la mesure de l'entreprise) n'a pas a Lire la suite

Répondre
 
Hervé M Médecin ou Interne 04.12.2015 à 23h51

«  Celui qui a dit la verité...Il sera exécuté!... Jolie chanson de Guy Béart...
Eh oui, il est nécessaire de respecter les formes pour émettre un avis et surtout ne pas affirmer à la place des pati Lire la suite

Répondre
 
MdT Médecin ou Interne 05.12.2015 à 09h36

« Dire la vérité, ce n'est pas rapporter en les interprétant des éléments que l'on vous a rapportés, en plus par le tiers potentiellement bénéficiaire, sans y avoir soit même assisté. Les manipulateur Lire la suite

Répondre
 
Daniel T Médecin ou Interne 04.12.2015 à 21h17

« Il y a une façon de rédiger les certificats médicaux pour que ceux-ci soient inattaquable .Entre autre,ne pas affirmer un lien de cause à effet que l'on ne peut prouver.Si ce lien est allégué par le Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 6

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... 4

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter