Dépassements excessifs : seulement 10 médecins sanctionnés mais un puissant effet dissuasif

Dépassements excessifs : seulement 10 médecins sanctionnés mais un puissant effet dissuasif

Cyrille Dupuis
| 02.12.2015

L’avenant 8 a instauré un nouveau mécanisme de sanctions conventionnelles des « pratiques tarifaires excessives » en confiant cette activité de « police du secteur II » aux directeurs de caisse (l’Ordre des médecins étant jugé inefficace). En clair, les praticiens « gros dépasseurs » récidivistes s’exposent à une sanction conventionnelle pouvant aller jusqu’au déconventionnement.

Pour apprécier les tarifs excessifs, l’avenant 8 a fixé un taux...

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