Dépassements excessifs : seulement 10 médecins sanctionnés mais un puissant effet dissuasif

Dépassements excessifs : seulement 10 médecins sanctionnés mais un puissant effet dissuasif

Cyrille Dupuis
| 02.12.2015

L’avenant 8 a instauré un nouveau mécanisme de sanctions conventionnelles des « pratiques tarifaires excessives » en confiant cette activité de « police du secteur II » aux directeurs de caisse (l’Ordre des médecins étant jugé inefficace). En clair, les praticiens « gros dépasseurs » récidivistes s’exposent à une sanction conventionnelle pouvant aller jusqu’au déconventionnement.

Pour apprécier les tarifs excessifs, l’avenant 8 a fixé un taux...

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Commenter 1 Commentaire
 
Jean G Médecin ou Interne 04.12.2015 à 17h16

Et les sanctions contre la CNAM et les gouvernements qui n'augmentent jamais les tarifs en secteur 1 tout en accusant de dépassement les médecins en secteur II qui suivent bon an mal an l'inflation , Lire la suite

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