La CSG devient un impôt progressif - Le démon fiscal

La CSG devient un impôt progressifLe démon fiscal

16.11.2015

L’Assemblée a adopté un amendement qui réduit le montant de la CSG pour tous les salaires égaux ou inférieurs à 1,34 fois la valeur du Smic. Réclamée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, cette mesure, très positive pour les bas salaires, risque d’être compensée par une hausse de la CSG sur les revenus plus élevés. Elle pourrait d’ailleurs être annulée par le Conseil constitutionnel.

  • Jean-Marc Ayrault : un embryon de réforme

Les foyers disposant de revenus peu élevés feraient incontestablement une bonne affaire, de l’ordre de cent euros par mois. Mais combien la disposition coûterait-elle ? Les pronostics sont variables : le gouvernement parle de un milliard, la vérité serait plus proche de 4,5 milliards. La perte de recette pour l’État serait compensée par la suppresison de la prime d’activité, qui ne lui coûte pas une somme pareille. Nous sommes dans un brouillard fiscal très épais.

L’affaire est...

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