Loi de santé : tiers payant généralisé et paquet neutre rétablis sans surprise par les députés

Loi de santé : tiers payant généralisé et paquet neutre rétablis sans surprise par les députés

10.11.2015
  • Loi de santé : tiers payant généralisé et paquet neutre rétablis sans surprise par les députés-1

La réforme du tiers payant généralisé qui avait été supprimée par le Sénat vient d’être rétablie sans aucune surprise par les députés de la commission des affaires sociales dans le projet de loi de santé, à la faveur de deux amendements du groupe socialiste et de la rapporteure PS Bernadette Laclais.

L’amendement confirme le calendrier de déploiement du dispositif (jusqu’à la généralisation au 1er janvier 2017) et les objectifs de sa mise en œuvre technique. « Un...

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