Nicolas Bonnemaison demande la révision de sa radiation de l’Ordre des médecins

Nicolas Bonnemaison demande la révision de sa radiation de l’Ordre des médecins

29.10.2015
  • Nicolas Bonnemaison demande la révision de sa radiation de l’Ordre des médecins - 1

L’ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, condamné par la cour d’assises d’Angers à deux ans de prison avec sursis pour avoir délibérément donné la mort à une patiente, renonce à un pourvoi en cassation contre cette décision, mais demande une révision de sa radiation de l’Ordre des médecins. « Nicolas Bonnemaison a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre l’arrêt pénal de la cour d’appel d’Angers du 24 octobre 2015 », ont indiqué à l’AFP ses avocats, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin.

Acquitté le 25 juin 2014 par le jury populaire de la cour d’assises de Pau, Nicolas Bonnemaison a été reconnu coupable à Angers d’avoir délibérément donné la mort, à l’hôpital de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), à Françoise Iramuno, une patiente âgée de 86 ans, avec la circonstance aggravante de connaître sa particulière vulnérabilité. Il a été acquitté pour les six autres cas de patients pour lesquels il était jugé. L’ex-urgentiste va former un pourvoi en cassation contre l’arrêt civil de la cour d’assises d’Angers qui l’a condamné à payer la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts au fils et à la belle-fille de Françoise Iramuno, ont précisé ses avocats.

Décision motivée par « des faits nouveaux »

Nicolas Bonnemaison a décidé de saisir la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins d’une demande de révision de la décision de radiation prise à son encontre le 15 avril 2014 en raison de « faits nouveaux », ont aussi indiqué Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin. Le praticien avait été radié à cette date par la Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins, une décision devenue formelle le 1er juillet 2014, soit sept jours après son acquittement à Pau. Cette décision avait été confirmée le 30 décembre 2014 par le Conseil d’État. Un recours est toujours déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme. Selon ses avocats, Nicolas Bonnemaison, est en droit de demander le réexamen de la décision de sa radiation car « après le verdict en appel, il y a des faits nouveaux » en l’occurrence : « son acquittement de la totalité des faits en première instance à Pau ainsi que son acquittement à Angers concernant le cas d’une patiente pour laquelle il avait utilisé du Norcuron », a précisé à l’AFP Me Ducos-Ader. Ce dernier a insisté sur le fait que l’Ordre des médecins avait pris sa décision avant que l’ex-urgentiste soit jugé à Pau en juin 2014 et en appel à Angers en octobre 2015. Tout au long de son procès en appel Nicolas Bonnemaison a défendu sa vocation de médecin, se présentant dès le premier jour comme « médecin de profession » et affirmant le dernier jour, juste avant le délibéré : « J’ai agi en médecin et je vous le dis avec beaucoup de sincérité. »

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 10 Commentaires
 
Scared Médecin ou Interne 30.10.2015 à 15h40

Il a été radié par l'Ordre, et sa condamnation ne fait que renforcer la décision ordinale. Je pense qu'il a droit ,s'il n'a pas fait appel de sa 1re condamnation ordinale (ou en appel ?) à un Lire la suite

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JEAN V Autre Professionnel Santé 30.10.2015 à 14h37

Une personne bien peu recommandable...

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JEAN B Médecin ou Interne 30.10.2015 à 13h37

N'ayant jamais rencontré notre confrère Bonnemaison, ne connaissant pas les dossiers des patients, le contexte humain, hospitalier, le problème de, n'ayons pas peur des mots, l'euthanasie étant si Lire la suite

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avatar Médecin ou Interne 30.10.2015 à 13h00

Il a commis des actes pour lesquels il a été jugé et reconnu coupable de 2 ans avec sursis. Le droit établi en France permet de réintégrer la personne jugée après exécution de la peine.
Le conseil Lire la suite

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JEROME L Médecin ou Interne 30.10.2015 à 10h35

Je suis d'accord avec le fait qu'il doit être réinscrit à l'Ordre des médecins,
bien confraternellement,
Dr Jérôme Lefrançois

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Anne-Claire M Médecin ou Interne 31.10.2015 à 00h37

« Peut- on connaître vos arguments ? Parce que sinon, que vous soyez d'accord ou pas, on s'en fiche un peu, en fait...  »

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e.libre Médecin ou Interne 03.11.2015 à 00h35

Et que dire de l'absence des vôtres ?

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