La HAS sommée par la justice de divulguer le nom d’experts ayant instruit la réévaluation de deux médicaments

La HAS sommée par la justice de divulguer le nom d’experts ayant instruit la réévaluation de deux médicaments

Henri de Saint Roman
| 26.10.2015
  • La HAS sommée par la justice de divulguer le nom d’experts ayant instruit la réévaluation de deux médicaments-1

Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné le 23 octobre à la Haute Autorité de santé (HAS) de communiquer dans un délai d’un mois aux laboratoires pharmaceutiques Genevrier et Rottapharm l'identité des intervenants lors des séances de la Commission de la transparence ayant instruit les dossiers de réévaluation de deux de leurs médicaments.

Entre 2012 et 2014, la commission de la transparence de la HAS avait conclu à un service médical rendu (SMR) insuffisant...

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