Migrants à Calais : le Défenseur des droits demande des moyens pour la PASS

Migrants à Calais : le Défenseur des droits demande des moyens pour la PASS

Coline Garré
| 07.10.2015

Le Défenseur des droits (DDD) Jacques Toubon dénonce les atteintes aux droits fondamentaux des exilés à Calais et dans le bidonville qui s’est créé aux abords du centre d’accueil Jules-Ferry, dans un rapport réalisé à la suite de deux missions en juin et juillet 2015.

Il attire notamment l’attention sur le droit à la protection de la santé. Le constat des services du DDD est sans appel : extrême précarité, conditions de vie déplorables (promiscuité, abris de fortune), épuisement physique et psychique de personnes au parcours migratoire long et périlleux, pathologies de la précarité et atteintes traumatiques, risque de dénutrition, intensification des conduites addictives.

Jusqu’à 70 consultations par jour

Sur le bidonville, les besoins de soins sont en grande partie assurés par les ONG et notamment Médecins du monde, qui a installé une clinique mobile en juillet 2015.

La permanence d’accès aux soins de santé (PASS) du centre hospitalier de Calais, à 8 km du bidonville – difficile d’accès donc –, est saturée. Les médecins assurent en moyenne 40 à 50 consultations par jour sur une demi-journée, avec des pics jusqu’à 70. Le dispositif ne permet pas de répondre aux consultations ni à assurer le suivi des maladies chroniques.

Le DDD préconise d’augmenter les moyens de la PASS pour qu’elle puisse recevoir les patients toute la journée.

Il suggère de créer une PASS mobile, qui interviendrait au sein du bidonville. Une salle de soins infirmiers existe depuis mars 2015 au sein de centre d’accueil Jules-Ferry, mais les besoins des exilés sont davantage médicaux. Or les services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police) n’interviennent pas dans le bidonville, faute de voies d’accès.

Le DDD recommande de renforcer les ressources matérielles et humaines du centre Jules-Ferry pour que des navettes puissent acheminer les patients, notamment victimes de blessures orthopédiques, vers la PASS de l’hôpital. Il demande la mise en œuvre d’un accompagnement social pour une meilleure information sur l’accès aux droits, ce qui permettrait, par exemple, d’ouvrir des prises en charge par l’Assurance-maladie, et de désengorger les urgences via le recours à la médecine de ville.

Alerte sur des pratiques d’identification

Le DDD a été alerté par les associations de pratiques d’identification des patients se rendant directement aux urgences de l’hôpital, où ils se verraient remettre un bracelet portant une fleur ou un animal, suivi d’un chiffre.

Le Défenseur dit poursuivre une enquête approfondie sur ce sujet qui, s’il était avéré, serait attentatoire à la dignité des personnes et contraire à la déontologie médicale. Il demande l’arrêt immédiat de ces pratiques, potentiellement sources de danger pour la santé des personnes.

Il recommande la mise en place d’un dispositif d’identification des patients reçus à la PASS, via un numéro d’identification personnelle (NIP) comme à la PASS de Bichat, à Paris.

Femmes et mineurs

Le Défenseurs des droits attire l’attention des pouvoirs publics sur l’extrême vulnérabilité des femmes dans le Calaisis et recommande que soit organisée une mise à l’abri immédiate de celles qui sont isolées sur le campement. Il préconise que le nombre de places d’hébergement allouées aux femmes et à leurs enfants soit triplé (de 100 à 300 places). Il rappelle que les femmes étrangères peuvent recourir à l’IVG sans qu’aucune condition de durée et de régularité du séjour en France ne leur soit opposée.

Des mesures particulières et des moyens financiers doivent aussi être consacrés aux mineurs, qui doivent être scolarisés. Il rappelle que l’acte civil produit par un jeune à l’appui de sa minorité doit être regardé comme un élément probant en sa faveur.

Plus généralement, le Défenseur des droits rappelle le droit inconditionnel à l’hébergement, déplore l’insalubrité du bidonville, et dénonce des violences policières. Il appelle à une suspension au moins temporaire du règlement de Dublin III, soit, à mots couverts, que la Grande-Bretagne œuvre davantage à l’examen des demandes d’asile.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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