Migrants à Calais : le Défenseur des droits demande des moyens pour la PASS

Migrants à Calais : le Défenseur des droits demande des moyens pour la PASS

Coline Garré
| 07.10.2015

Le Défenseur des droits (DDD) Jacques Toubon dénonce les atteintes aux droits fondamentaux des exilés à Calais et dans le bidonville qui s’est créé aux abords du centre d’accueil Jules-Ferry, dans un rapport réalisé à la suite de deux missions en juin et juillet 2015.

Il attire notamment l’attention sur le droit à la protection de la santé. Le constat des services du DDD est sans appel : extrême précarité, conditions de vie déplorables (promiscuité, abris de fortune), épuisement physique et psychique de personnes au parcours migratoire long et périlleux, pathologies de la précarité et atteintes traumatiques, risque de dénutrition, intensification des conduites addictives.

Jusqu’à 70 consultations par jour

Sur le bidonville, les besoins de soins sont en grande partie assurés par les ONG et notamment Médecins du monde, qui a installé une clinique mobile en juillet 2015.

La permanence d’accès aux soins de santé (PASS) du centre hospitalier de Calais, à 8 km du bidonville – difficile d’accès donc –, est saturée. Les médecins assurent en moyenne 40 à 50 consultations par jour sur une demi-journée, avec des pics jusqu’à 70. Le dispositif ne permet pas de répondre aux consultations ni à assurer le suivi des maladies chroniques.

Le DDD préconise d’augmenter les moyens de la PASS pour qu’elle puisse recevoir les patients toute la journée.

Il suggère de créer une PASS mobile, qui interviendrait au sein du bidonville. Une salle de soins infirmiers existe depuis mars 2015 au sein de centre d’accueil Jules-Ferry, mais les besoins des exilés sont davantage médicaux. Or les services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police) n’interviennent pas dans le bidonville, faute de voies d’accès.

Le DDD recommande de renforcer les ressources matérielles et humaines du centre Jules-Ferry pour que des navettes puissent acheminer les patients, notamment victimes de blessures orthopédiques, vers la PASS de l’hôpital. Il demande la mise en œuvre d’un accompagnement social pour une meilleure information sur l’accès aux droits, ce qui permettrait, par exemple, d’ouvrir des prises en charge par l’Assurance-maladie, et de désengorger les urgences via le recours à la médecine de ville.

Alerte sur des pratiques d’identification

Le DDD a été alerté par les associations de pratiques d’identification des patients se rendant directement aux urgences de l’hôpital, où ils se verraient remettre un bracelet portant une fleur ou un animal, suivi d’un chiffre.

Le Défenseur dit poursuivre une enquête approfondie sur ce sujet qui, s’il était avéré, serait attentatoire à la dignité des personnes et contraire à la déontologie médicale. Il demande l’arrêt immédiat de ces pratiques, potentiellement sources de danger pour la santé des personnes.

Il recommande la mise en place d’un dispositif d’identification des patients reçus à la PASS, via un numéro d’identification personnelle (NIP) comme à la PASS de Bichat, à Paris.

Femmes et mineurs

Le Défenseurs des droits attire l’attention des pouvoirs publics sur l’extrême vulnérabilité des femmes dans le Calaisis et recommande que soit organisée une mise à l’abri immédiate de celles qui sont isolées sur le campement. Il préconise que le nombre de places d’hébergement allouées aux femmes et à leurs enfants soit triplé (de 100 à 300 places). Il rappelle que les femmes étrangères peuvent recourir à l’IVG sans qu’aucune condition de durée et de régularité du séjour en France ne leur soit opposée.

Des mesures particulières et des moyens financiers doivent aussi être consacrés aux mineurs, qui doivent être scolarisés. Il rappelle que l’acte civil produit par un jeune à l’appui de sa minorité doit être regardé comme un élément probant en sa faveur.

Plus généralement, le Défenseur des droits rappelle le droit inconditionnel à l’hébergement, déplore l’insalubrité du bidonville, et dénonce des violences policières. Il appelle à une suspension au moins temporaire du règlement de Dublin III, soit, à mots couverts, que la Grande-Bretagne œuvre davantage à l’examen des demandes d’asile.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
internes

48 heures par semaine maximum ? 50 % des internes de médecine générale dépassent le temps de travail réglementaire

Surcharge de travail, pression des médecins seniors : un interne en médecine générale sur deux (en première, deuxième ou troisième année), dépasse le temps de travail hebdomadaire réglementaire, révèle une enquête* d'envergure de... 5

Le nombre de cas de rougeole a bondi de 50 % en 2018, selon l'OMS

rougeole

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) alerte sur un bond d'environ 50 % des cas signalés de rougeole en 2018 par rapport à 2017. À la... 2

Dépistage organisé du cancer du sein : de bonnes performances malgré une légère baisse de la participation

depistage cancer sein

Malgré un taux de participation en légère baisse, les indicateurs de performance du dépistage organisé du cancer du sein « attestent de la... 1

Téléconsultation : des syndicats et l'Ordre s'inquiètent de « dérives commerciales »

teleconsult

Cinq mois jour pour jour après la généralisation de la téléconsultation, MG France s'alarme ce vendredi de « dérives commerciales » non... 4

Après un ressenti négatif en consultation, 60 % des patients ont déjà cherché un nouveau médecin

experience negative

Près d'un patient sur deux estime que leur médecin n'est pas assez attentif en consultation, selon une étude en ligne* réalisée auprès d'un... 6

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter