Génériques : l'obligation de la mention manuscrite « non substituable » supprimée !
IVG, droit à l’oubli, suppression du tiers payant, lutte contre les désertsCe qu’il faut retenir du passage de la loi Touraine au Sénat
05.10.2015
Le vote solennel de la Chambre haute a lieu demain, avant retour final à l’Assemblée.
Les sénateurs ont réécrit la partition de Marisol TouraineLes sénateurs ont réécrit la partition de Marisol TouraineCrédit Photo : PHANIE
Après dix jours de débat en séance publique, le Sénat votera ce mardi le projet de loi de santé.
Comme prévu, les sénateurs ont détricoté le texte (notamment sur le volet santé publique, voir le « Quotidien » du 28 septembre). Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, en cas d’échec de la commission mixte paritaire. Retour sur les principales mesures à ce stade du parcours parlementaire.
Santé publiqueIVG : les sénateurs ont supprimé le délai de réflexion de...
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