Embaucher en contrat à durée déterminée - Une solution risquée hors de situations bien balisées

Embaucher en contrat à durée déterminéeUne solution risquée hors de situations bien balisées

24.09.2015

Vous devez embaucher une secrétaire mais vous souhaitez échapper au piège des contrats à durée indéterminée : pendant la période d’essai, tout se passe bien et, ensuite, il est très difficile de changer si votre nouvelle recrue ne fait pas totalement l’affaire. Un confrère vous souffle une idée : pourquoi ne pas commencer par conclure un contrat à durée déterminée ? Mais nous allons voir qu’utiliser un CDD en dehors des cas prévus n’est pas vraiment une bonne idée et que cela peut vous coûter très cher.

La règle posée par l’article L.1242-1 du code du travail est que le CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut donc être utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quels sont ces cas ?

Il y a tout d’abord les « travaux saisonniers » qui ne concernent pas les cabinets médicaux. On trouve ensuite « l’accroissement...

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