Au ministère de la santé, on calme le jeu sur la date butoir tout en rappelant les sanctions

Au ministère de la santé, on calme le jeu sur la date butoir tout en rappelant les sanctions

24.09.2015

Selon l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 votée en juillet 2015, le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP (établissement recevant du public) qui ne répond pas aux normes d’accessibilité a jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer en mairie un Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP).

Impossible pour le ministère de préciser combien de cabinets se sont déjà pliés au jeu. « Rares sont les professionnels de santé qui peuvent affirmer en toute bonne foi ignorer le dispositif ...

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