L’essentiel à savoir avant de déposer un Ad’AP - Petit abécédaire de l’accessibilité

L’essentiel à savoir avant de déposer un Ad’APPetit abécédaire de l’accessibilité

10.09.2015

Un million de professionnels libéraux ont jusqu’au 27 septembre pour déposer leurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les travaux doivent permettre d’accueillir dans 3 ans au plus tard les quelque 9,6 millions de personnes handicapées recensées en France.

À J – 17 de la date fatidique, voici un rappel des règles de cet immense et complexe chantier.

A…

• comme accessible

Selon la loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits, des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées), est « accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux...

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