Vincent Lambert : la justice de nouveau saisie d’une demande d’arrêt des traitements

Vincent Lambert : la justice de nouveau saisie d’une demande d’arrêt des traitements

09.09.2015
  • Hôpital Sébastopol de Reims où est soigné Vincent Lambert.

Un membre de la famille de Vincent Lambert vient de saisir la justice administrative pour contraindre le CHU de Reims à arrêter les soins. « Nous demandons au juge de faire prévaloir les intérêts et le droit fondamental de Vincent à ne pas subir d’acharnement thérapeutique comme il l’avait demandé, droit qui lui est illégalement refusé tous les jours depuis des mois », a expliqué François Lambert, son neveu. Selon son avocat Bruno Lorit, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a été saisi mardi en référé-suspension pour enjoindre le CHU de Reims de cesser sous quinzaine l’alimentation et l’hydratation artificielles de Vincent Lambert, victime depuis un accident de la route en 2008 de lésions cérébrales jugées irréversibles par les experts médicaux. Une date d’audience pour cette procédure d’urgence doit être fixée « très prochainement » par le tribunal, a-t-il précisé.

Ce nouvel épisode survient après la décision, fin juillet, prise par l’équipe médicale. Mais en charge de Vincent Lambert de ne pas se prononcer sur sa fin de vie du patient.

Nouvelle procédure collégiale contestée

Estimant insuffisantes les « conditions de sérénité et de sécurité », l’équipe a jugé préférable de suspendre la procédure collégiale lancée après le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juin et celui du Conseil d’État selon lesquels la décision d’arrêt des traitements était conforme à la loi Leonetti sur l’acharnement thérapeutique et l’obstination déraisonnable. L’équipe médicale avait alors fait appel au procureur de Reims et demandé une protection judiciaire du patient et du service. Fin août, un juge des tutelles a été saisi d’une mesure de protection pour Vincent Lambert. Un tuteur ou curateur pourrait être désigné dans les prochaines semaines.

En attendant, la famille de Vincent Lambert continue à se déchirer. Ceux qui comme le neveu François Lambert demandent l’application du droit du patient à ne pas subir d’obstination déraisonnable contestent aujourd’hui la décision du CHU de Reims de mettre en place une nouvelle procédure collégiale. Selon eux, il n’y avait « pas lieu pour le CHU de mettre en place une nouvelle procédure collégiale (...) dès lors que la décision du 11 janvier 2014, prise à la suite d’une procédure collégiale, n’a jamais été annulée, mais simplement suspendue ». Quant aux parents, catholiques traditionalistes farouchement déterminés à le maintenir en vie, ils ont récemment annoncé qu’ils allaient demander le transfert de leur fils vers un autre établissement qui garantira la continuation des traitements.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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