Accusé ne pas avoir respecté une peine d’interdiction d’exercice, un généraliste se défend

Le Dr Serge Bernstein, médecin généraliste à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), était convoqué mardi devant la chambre disciplinaire régionale pour répondre d’une transgression de sanction disciplinaire.

Condamné par l’Ordre des médecins en novembre 2013 à une interdiction d’exercice de deux mois à compter du 1er mai 2014 pour non-confraternité, le généraliste était cette fois accusé de ne pas avoir respecté cette peine d’interdiction d’exercice, ne pas avoir déclaré un médecin collaborateur salarié et ne pas avoir respecté les règles de facturation des actes.

Les faits concernent la période entre mai et juillet 2014, lorsque l’Assurance-maladie a constaté 27 actes réalisés par le Dr Bernstein lors de sa période d’interdiction. Une anomalie signalée au conseil départemental de l’Ordre (CDO) de Seine-Saint-Denis qui reproche également au médecin généraliste d’avoir organisé son remplacement pendant cette période et de ne pas avoir déclaré un médecin collaborateur salarié.

Pièces égarées

Devant les neuf confrères de la chambre disciplinaire, l’avocat Me Philippe Rudyard Bessis défend bec et ongle son client, lors d’une plaidoirie musclée. « Le Dr Bernstein n’a jamais organisé son remplacement », assène l’avocat. Le médecin généraliste est installé sous le statut de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), où un second médecin, le Dr Croses a un contrat de mise à disposition.

Début 2014, le Dr Bernstein souhaite embaucher un médecin collaborateur salarié. Après trois essais infructueux, il décide de donner suite au Dr Lila Chaachoua qui prend ses fonctions en février 2014.

En raison de l’interdiction d’exercice du Dr Bernstein à compter du 1er mai, le Dr Chaachoua informe l’Ordre départemental de la cessation fin avril de son activité de collaboratrice salariée auprès du Dr Bernstein, et de la reprise au 1er mai d’un nouveau contrat de collaboration salariée à durée indéterminée auprès du Dr Croses. Mais l’Ordre affirme ne jamais avoir reçu ces contrats. Pièces justificatives à l’appui, Me Bessis plaidera l’inverse...

Erreur humaine

Concernant les 27 actes, « ils n’ont pas été réalisés par le Dr Bernstein », poursuit l’avocat.

Le problème serait cette fois survenu lors de l’utilisation du lecteur de carte de professionnel d’établissement (CPE) utilisé par la secrétaire commune aux médecins pour les facturations.

Lorsque cette carte CPE est utilisée, deux choix s’offrent à la secrétaire – facturer au nom du Dr Bernstein ou du Dr Croses. Lors de l’audience, une démonstration est réalisée avec le terminal de carte et en présence d’un informaticien... « Au début j’ai cru à une escroquerie avant de comprendre qu’il y avait eu une erreur de facturation. L’erreur est humaine », a plaidé le Dr Bernstein devant la chambre disciplinaire.

Les factures accumulées en mai et juin ont été télétransmises le 1er juillet 2014, date de reprise de l’activité du Dr Bernstein. En utilisant à nouveau sa CPS, le généraliste aurait automatiquement envoyé les feuilles stockées dans le terminal.

Après plus d’une heure d’explications, l’avocat et l’accusé veulent croire qu’ils ont été entendus. La décision a été mise en délibéré, elle est attendue dans deux mois.