Une entreprise informatique accuse l’Assurance-maladie de piratage

Une entreprise informatique accuse l’Assurance-maladie de piratage

Anne Bayle-Iniguez
| 25.08.2015
  • Une entreprise informatique accuse l’Assurance-maladie de piratage - 1

Le groupe CRM Company accuse l’Assurance-maladie (CNAM) d’avoir exploité de manière abusive un programme de santé en ligne conçu par ses soins, selon les informations de RTL et Economiematin.fr.

L’entreprise CRM Company estime avoir été lésée sur l’utilisation de son programme « Coaching santé active ». Ce logiciel de conseils en nutrition et bien-être a été déployé cet été à l’ensemble des assurés de la CNAM (via leur compte ameli), alors qu’il s’adressait au commencement aux seuls usagers de la caisse primaire (CPAM) des Yvelines.

CRM Company juge que la CNAM ne peut utiliser un contrat signé en 2012 avec une seule CPAM (à la suite d’un appel d’offres) et réclame en conséquence le paiement d’une licence d’exploitation nationale en bonne et due forme d’un montant de 10 millions d’euros. Une action en justice est en cours.

Contre-vérités

Décidée à se défendre, la CNAM estime que cette affaire a été montée en épingle par une entreprise aux abois, encline à distiller des « contre-vérités » auprès des médias pour retrouver la forme financière.

Refusant d’être « tenue pour responsable de la dégradation financière » de CRM Company, l’Assurance-maladie précise avoir honoré le contrat original de 3,8 millions d’euros, à 100 000 euros près, « la différence s’expliquant par des retenues sur des prestations non conformes ». Pas question non plus d’indexer le coût de la prestation au nombre d’utilisateurs du logiciel sous la forme d’une licence : ce n’est pas prévu dans le contrat, dit la caisse.

À l’inverse, le marché conclu donne à cette dernière, « à échéance fin juin 2015 », « le droit de poursuivre l’exploitation de ce service dont les droits patrimoniaux d’auteur lui ont été concédés sans limitation de durée ».

Au petit jeu de David contre Goliath, CRM Company, en redressement judiciaire depuis 2014, remportera-t-elle la mise ? En 2010, l’entreprise s’était déjà frottée au géant Danone, accusé de contrefaçon de droit d’auteur. La justice avait tranché en faveur du leader mondial des produits laitiers.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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