Réforme du temps de travail des urgentistes : qui est concerné, comment ça va s’appliquer ?

Réforme du temps de travail des urgentistes : qui est concerné, comment ça va s’appliquer ?

Anne Bayle-Iniguez
| 21.07.2015
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Très attendue des praticiens hospitaliers, l’instruction sur le décompte du temps de travail des urgentistes, qui précise les modalités d’application de la réforme en vigueur dans les services depuis le 1er juillet, a été mise en ligne ce lundi par le gouvernement sur le site Internet Legifrance (voir document ci-dessous).

Petite révolution dans l’organisation du travail et la gestion des plannings à l’hôpital, cette instruction concrétise l’accord « urgentistes » de décembre 2014, qui limite à 39 heures le travail posté auprès du patient (généralisation du décompte horaire) et réserve un temps forfaitisé pour les activités non cliniques, dans le respect des 48 heures hebdomadaires maximum.

Mode d’emploi aux directeurs et aux ARS

Le document législatif prend la forme d’un référentiel adressé aux directeurs d’hôpital, aux agences régionales de santé et aux autorités sanitaires locales par le ministère de la Santé.

Il identifie les médecins urgentistes concernés par la réforme : praticiens hospitaliers à temps plein, à temps partiel, assistants, assistants associés, praticiens attachés, praticiens attachés associés, praticiens contractuels et praticiens adjoints contractuels. Les hospitalo-universitaires en sont exclus.

L’instruction différencie également temps de travail posté (auprès du patient) et non posté.

Déterminées par contrat entre le praticien et le chef de service, les activités non postées comprennent la formation continue et des missions hors soins : organisation de la coordination, vie institutionnelle, évaluation des pratiques, recherche, etc. Le temps consacré à la fonction de chef de service et aux mandats syndicaux n’entre pas dans ce cadre.

Ce mode d’emploi ne s’applique pas dans les services d’urgences à faible activité, à moins d’être intégrées dans une équipe médicale de territoire, précise l’instruction.

Regain d’attractivité

L’association des médecins urgentistes de France (AMUF) et la CGT se sont félicitées « de cette avancée majeure » dans le mode de fonctionnement des urgences, « qui garantit aux médecins de meilleures conditions de travail et apporte une modernité dans l’organisation ». « Alors que nous assistions à une progressive désaffectation des jeunes et des moins jeunes, cet accord a redonné de l’espoir à un grand nombre de nos collègues », concluent les deux organisations dans un communiqué commun.

Circulaire DGOS/RH4/2015/234

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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