Heures sup’ impayées : en Italie, des médecins hospitaliers préparent un recours collectif

Heures sup’ impayées : en Italie, des médecins hospitaliers préparent un recours collectif

13.07.2015
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    Heures sup’ impayées : en Italie, des médecins hospitaliers préparent un recours collectif

Pour obliger l’État à leur verser une indemnité compensant les heures supplémentaires impayées depuis plus de six ans, des médecins du secteur hospitalier public italien sont prêts à engager une « class action ». La menace inquiète les pouvoirs publics.

L’ardoise des heures supplémentaires impayées aux blouses blanches pourrait se chiffrer à 5 milliards d’euros selon les calculs prévisionnels de l’association Anaao-Assomed des médecins hospitaliers italiens.

Il s’agit d’une bien mauvaise nouvelle pour les pouvoirs publics, qui s’ajoute au problème des retraites. La Cour constitutionnelle a invalidé le dispositif introduit par le gouvernement Monti en 2011 qui bloquait l’indexation des pensions sur l’augmentation du coût de la vie.

Le service public transalpin compte environ 100 000 médecins cadres et le coût d’une heure supplémentaire vaut entre 25 et 35 euros en fonction des jours (fériés ou ouverts) et des horaires. L’Anaao-Assomed estime que 165 millions d’heures n’ont pas été payées. « Nous ne réclamons pas le règlement des heures impayées, ce que nous voulons, c’est être indemnisés car nos droits n’ont pas été respectés », explique le Dr Carlo Parlermo vice-secrétaire d’Anaao-Assomed.

Des avocats spécialisés aux manettes

À l’automne dernier, l’association des médecins a signé une convention avec une société spécialisée pour évaluer le montant de l’indemnité auquel pouvait prétendre chacun de ses membres. Cette première étape devait démontrer au gouvernement que les médecins ne veulent plus travailler gratuitement. Depuis quelques jours, un autre cap a été franchi avec l’arrivée sur le champ de bataille de Consulcesi, une association italienne d’avocats spécialisée dans la défense du milieu médical. Egalement implantée en Allemagne, Royaume-Uni et en France, Consulcesi peaufine le dossier pour préparer le recours collectif des praticiens. « La directive 88/2003 de l’Union européenne établit un cadre précis des horaires de repos quotidien, hebdomadaire et les vacances annuelles. Hors, l’Italie a violé cette norme donc elle doit nous indemniser », constate le Dr Gianfranco Perria médecin cadre dans un hôpital romain. Pour éviter à l’État d’être traîné devant les tribunaux – la santé étant déjà suffisamment malmenée par les coupes et les scandales – quelques députés ont proposé de trouver une solution confortable pour les deux parties. Une indemnité d’un montant inférieur à celui pouvant être fixé par un juge pourrait être versée. Cette solution est déjà jugée insuffisante par de nombreux médecins.

De notre correspondante Ariel F. Dumont
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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