La loi Macron est passée (comme prévu), mais les défenseurs de la loi Evin ne désarment pas

La loi Macron est passée (comme prévu), mais les défenseurs de la loi Evin ne désarment pas

10.07.2015
  • La loi Macron est passée (comme prévu), mais les défenseurs de la loi Evin ne désarment pas - 1

Un troisième recours au « 49-3 » a été nécessaire mais c’est fait : la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a été définitivement adoptée hier à l’Assemblée nationale et, avec lui, l’amendement sénatorial assouplissant la loi Evin qui exclut de la définition des publicités pour les boissons alcooliques les contenus qui traitent d’une « indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée ».

Les associations veulent un « plan alcool »

Les défenseurs de la loi Evin ne désarment cependant pas. En réaction à l’adoption de la loi Macron les associations et sociétés savantes impliquées dans la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ont écrit aujourd’hui une lettre ouverte au président de la République, au Premier ministre, et à la ministre de la Santé Marisol Touraine pour protester contre cet amendement dont la conséquence sera de « stimuler la consommation de toutes les boissons alcooliques en autorisant pour leur publicité l’accès aux contenus incitatifs et à l’ensemble des médias, y compris la télévision et le cinéma, et ce sans aucune protection pour la jeunesse ».

Les associations réclament une « véritable mobilisation et l’élaboration d’un Plan national de réduction des dommages sanitaires et sociaux dus à la consommation d’alcool, deuxième cause de mortalité prématurée et évitable dans notre pays ».

Le billard à trois bandes de la Conférence nationale de santé

Suite à son avis adopté le 6 juillet dernier en assemblée plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) se prépare maintenant à la suite, et estime que l’amendement peut encore être invalidée via la loi de santé.

La loi Macron doit encore être approuvée par le conseil constitutionnel, mais aucun motif ne pourrait a priori le pousser à retirer cet amendement particulier. S’il est désormais trop tard pour agir sur la loi Macron elle-même, les membres de la CNS vont maintenant tenter de l’attaquer par le biais de la loi de santé qui doit être débattue au Sénat à la rentrée. « Nous allons envoyer nos avis aux sénateurs membres de la commission des Affaires sociales du Sénat pour les inciter à introduire dans la loi de santé un amendement qui rende caduc celui de la loi Macron », nous explique la CNS. La partie de billard continue.

Damien Coulomb
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Manque de temps, frustration, relations avec les patients : ces facteurs de stress qui mènent les généralistes au burn-out

La sensation de « travail empêché » chez les médecins joue fortement sur l'épuisement émotionnel et la dépersonnalisation, deux causes de... 5

Rénovation du dépistage néonatal : vers la création d'un centre national de coordination

dépistage néonatal

Le ministère de la Santé lance un appel à candidatures national pour désigner le centre hospitalier universitaire qui accueillera le futur... 1

AP-HP : contre un « plan social imposé », les personnels bravent la pluie et Martin Hirsch

aphp

Une trentaine de personnels de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) se sont rassemblés ce lundi devant le siège parisien du... 2

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter