Indemnisation des victimes du Mediator : guerre de communiqués entre l’ONIAM et Servier

Indemnisation des victimes du Mediator : guerre de communiqués entre l’ONIAM et Servier

25.06.2015
  • Indemnisation des victimes du Mediator : guerre de communiqués entre l’ONIAM et Servier - 1

    Indemnisation des victimes du Mediator : guerre de communiqués entre l’ONIAM et Servier

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a annoncé mercredi avoir répondu positivement aux premières demandes de substitution aux Laboratoires Servier formulées par des victimes du Mediator (dont le collège d’experts indépendants avait reconnu le droit à indemnisation).

La procédure est encadrée, rappelle l’ONIAM. Lorsque le collège d’experts (placé auprès de l’ONIAM) reconnaît le droit à indemnisation dans le cadre d’un dossier Mediator, il adresse les avis d’indemnisation à Servier qui doit présenter une offre dans les trois mois.

Au 31 mai, le collège a émis 4 389 avis d’indemnisation dont 1 388 avis à la charge des laboratoires Servier (2 634 rejets pour des pathologies non imputables au Mediator). Or, « en cas de défaut de paiement » du laboratoire, la loi prévoit que les victimes puissent se tourner vers l’ONIAM pour le versement des indemnités (il revient ensuite à l’ONIAM d’assigner lui-même le laboratoire en justice pour recouvrer les sommes avec une éventuelle pénalité de 30 %). Or, selon l’ONIAM, en l’état, cinq victimes viennent de lui demander de se substituer à Servier « suite à l’absence d’offre proposée » par le laboratoire.

Servier a fait plus de 1 000 offres d’indemnisation

Ce dernier récuse toute forme d’obstruction. « Les Laboratoires Servier indemnisent tous les patients ayant souffert du Mediator » et « veillent à ce que cette indemnisation soit juste et rapide », réplique le laboratoire ce jeudi, assurant dans un communiqué avoir « toujours respecté les délais de la procédure et formulé les réponses et offres sans la moindre difficulté ».

Et d’avancer les chiffres actualisés : au 1er juin 2015, 1 012 offres d’indemnisation (pour tous les postes de préjudice) ont été faites dont la moyenne s’élève à 8 309 euros, précise le laboratoire.

« Dans quelques cas, le collège d’experts de l’ONIAM avait rendu un avis de rejet définitif. Le projet de loi santé annoncé prévoit la possibilité pour le collège de réexaminer des dossiers. Les Laboratoires Servier attendent de connaître les termes de la nouvelle loi pour formuler une offre d’indemnisation », ajoute le laboratoire.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Mutuelles, réseaux de soins : le Dr Accoyer accuse Richard Ferrand de conflit d'intérêts et essuie les critiques d'En Marche !

Benjamin Griveaux, porte-parole d'En marche ! et candidat aux législatives, a dénoncé dimanche « des mensonges » après les accusations de... Commenter

Y compris dans les formes progressives de la maladieLa SEP, des avancées tous azimuts

Abonné
sep IRM

L'offre thérapeutique s'est largement étoffée dans les formes rémittentes de la sclérose en plaques (SEP). Aujourd'hui, des pistes, autres... Commenter

Cannabis : le gouvernement veut mettre en place une contravention pour sanctionner l'usage et la détention

cannabis

Interrogé mercredi sur BFMTV, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une simple contravention pourrait, dans les prochains mois,... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter