Interdiction du bisphénol A : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Interdiction du bisphénol A : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

18.06.2015
  • Interdiction du bisphénol A : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer - 1

    Interdiction du bisphénol A : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Le Conseil d’État a décidé ce mercredi le renvoi au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de la suspension de la commercialisation des contenants alimentaires comportant du bisphénol A.

Le Conseil d’État avait été saisi par l’association Plastics Europe « d’une requête tendant à l’annulation pour excès de pouvoir » d’une note de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 8 décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la loi « bisphénol A ». Le Conseil constitutionnel devrait se prononcer dans les 3 mois.

Plastics Europe a « salué la décision » en affirmant que la mesure de suspension du bisphénol A « prise au nom du principe de précaution (...) doit être aujourd’hui levée ». Michel Loubry, directeur général de Plastics Europe pour la région Europe de l’Ouest, a indiqué : « Il est temps de mettre fin à l’isolement de la France et de restaurer la confiance de tous dans les produits et dans le système de sécurité sanitaire européen, parmi les plus exigeants au monde. »

Dans un rapport publié en janvier, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a pris le contre-pied de la France en blanchissant au moins provisoirement le bisphénol. Selon Plastics Europe, l’avis de l’EFSA « confirme que la loi de 2012 (...) constitue une mesure disproportionnée par rapport au risque considéré ». L’Union européenne a pour sa part banni le bisphénol A en janvier 2011, mais uniquement dans les biberons en plastique.

Dr L. A.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
Jarimo Infirmier 27.06.2015 à 22h44

« Et, qu'en est-il des masques utilisés pour l'apnée du sommeil ? »

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