Amendement modifiant la loi Evin : le gouvernement opte pour la « clarification »

Amendement modifiant la loi Evin : le gouvernement opte pour la « clarification »

16.06.2015

Le gouvernement a déposé aujourd’hui un amendement de « clarification » à l’assouplissement controversé de la loi Evin encadrant la publicité sur l’alcool. Au cours des derniers jours, des voies discordantes s’étaient élevées dans les rangs de l’assemblée et du gouvernement.

Alors que la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine militait pour une suppression de l’amendement du sénateur Républicain de la Gironde Gérard César, le président du groupe socialiste de l’Assemblée Bruno Leroux plaidait pour une simple réécriture. C’est finalement cette dernière solution qui a été retenue, un désaveu pour Marisol Touraine qui « prend acte de cette décision », a précisé son entourage.

Selon le texte de l’amendement consulté par le « Quotidien », ne sont pas considérés « comme une publicité ou une propagande au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique », disposant d’une appellation d’origine contrôlée. Plus simplement, le nouveau texte donne une définition plus précise de ce qui est désormais autorisé : des reportages sur la production du vin et les terroirs.

Une défaite très symbolique

Pour Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction qui avait lutté de toutes ses forces contre l’assouplissement de la loi Evin, « c’était au final une bataille très symbolique que l’on a menée, et que l’on a perdue ». Jean-Pierre Couteron regrette que le débat ait été aussi passionné autour de ce qui ne constitue pas, selon lui, le cœur du problème : « Même si l’amendement sénatorial avait été retiré, ça n’aurait pas empêché les publicités pour les alcools forts d’envahir les arrêts de bus. »

Pour le président de la Fédération Addiction, « il faut sérieusement se pencher sur la manière dont les associations d’idées portées par la publicité poussent à la consommation pour pouvoir les contrer ».

Le piège des lobbies de l’alcool

Selon certains acteurs de la lutte contre l’alcoolisme, la focalisation du débat sur un amendement d’une loi sur l’économie était « un piège » pour pousser les acteurs de la santé publique à adopter une posture intransigeante à même de dégrader leur image vis-à-vis de l’opinion publique. « Ils ont été plus habiles et stratégiques que nous, reconnaît le Dr Jean Pierre Couteron, en faisant passer ça dans une loi sur l’économie, un sujet qui préoccupe tout le monde ».

Pour le Dr Alain Rigaud président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), ce coup de canif dans la loi Evin ne présage rien de bon : « Toute formulation qui dit "ceci n’est pas de la publicité" va permettre aux contenus incitatifs d’atteindre des supports qui lui étaient jusqu’à présent inaccessibles ».

Le recours à l’article 49-3 pour faire passer la loi Macron sans vote de l’assemblée a été confirmé par le Premier ministre Manuel Vals en fin d’après midi lors de la séance publique de l’Assemblée nationale. La loi devrait donc être transmise au Sénat, sauf si la motion de censure déposée plus tôt dans la journée par les députés Les Républicains (LR) et UDI est votée par l’assemblée.

Damien Coulomb
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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